Peut-on vous présenter comme «Mme Eltif»?
Silke Bernard. – «C’est un titre que d’autres ont utilisé pour moi. Dans le contexte des Eltifs, je dirais que j’ai probablement été la première folle à croire aux Eltifs lorsque la première proposition est sortie. Je me souviens du jour où elle a été publiée. J’ai presque sauté de joie dans mon bureau en pensant: ‘C’est le produit de l’avenir!’ Je suis donc impliquée depuis ce jour en tant que présidente du groupe de travail Eltif de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi).
Vous avez dû batailler ferme pour convaincre?
«Oui, je reviens de loin. Au début, je me souviens que tout le monde me souriait. J’ai suivi tout le processus législatif européen. J’ai essayé d’éduquer et de parler à tous les législateurs, organes et parties prenantes. J’ai déployé beaucoup d’efforts pour travailler avec la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) du Luxembourg. Nous avons cherché à trouver un terrain d’entente et à voir comment cela pourrait fonctionner dans la réalité.
La première proposition est sortie en 2013 et a été adoptée à la fin de l’année 2015. Eltif 1.0 contenait des dispositions trop strictes pour être adoptées par le marché. Nous avons passé beaucoup de temps avec les parties prenantes, en leur posant la question suivante: ‘Comment trouver le bon équilibre vis-à-vis des garanties?’ J’ai eu la chance d’être l’avocate qui a accompagné les premiers Eltifs de détail européens, les présentant à la CSSF et les lançant. C’est donc certainement une de mes passions.
Qui peut être crédité de la création de l’Eltif?
«La Commission européenne dans le cadre du projet d’Union des marchés de capitaux (UMC). L’idée est née avant même l’UMC. Après la crise financière, nombreux étaient ceux qui se demandaient comment mobiliser l’argent privé pour soutenir l’économie réelle. Le rapport Larosière s’est penché sur l’épargne inutilisée des particuliers et sur la manière de l’orienter en toute sécurité vers le financement de la croissance. Dans une certaine mesure, l’Eltif est un enfant tardif de la crise financière.
Aujourd’hui, les rapports de la place financière montrent que seulement 10 à 15% de l’argent total investi dans les Eltifs au Luxembourg provient de particuliers. Pourquoi?
«Il faut garder à l’esprit qu’un investisseur individuel moyen ne pourra pas investir la même somme d’argent qu’un grand investisseur institutionnel. Cela pourrait expliquer pourquoi ces chiffres circulent sur le marché. Je ne peux pas confirmer l’estimation de 10 à 15%. Néanmoins, elle est logique. Il faut du temps pour rassembler beaucoup d’argent auprès d’investisseurs individuels, surtout lorsqu’ils investissent de petites sommes à chaque fois.
L’Eltif est devenu une sorte de label de qualité.
Néanmoins, la plupart des Eltifs au Luxembourg sont destinés aux investisseurs individuels. Le registre officiel de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) montre que seuls quelques Eltifs luxembourgeois sont réservés aux investisseurs professionnels. Les autres sont destinés aux investisseurs individuels ou aux deux types d’investisseurs. J’ai structuré de nombreux Eltifs. Seuls un ou deux étaient réservés aux investisseurs professionnels. Les autres étaient ouverts aux investisseurs individuels ou aux deux catégories.
Pourquoi les investisseurs institutionnels et les clients fortunés montrent-ils de l’intérêt?
«Il y a plusieurs raisons. Tout d’abord, l’Eltif est devenu une sorte de label de qualité. Il s’agit d’un produit très clairement réglementé, avec des garanties et des limites claires. Les investisseurs savent ce qu’ils achètent et ce qu’ils n’achètent pas. Donc, oui, c’est un peu un label de qualité, je dirais – ce n’est pas un terme officiel, bien sûr. Il s’agit d’un cadre très bien établi et reconnu. Ainsi, si vous parlez d’un Eltif, personne ne commencera à se demander: ‘Oh, quelles sont ses caractéristiques?’ Vous savez que vous avez quelque chose de très fiable et de bien protégé.
En outre, de nombreux investisseurs institutionnels servent d’intermédiaires pour les investisseurs finaux. Ainsi, pour les fonds de pension, certains d’entre eux en Europe donneront une exposition assez directe aux investisseurs finaux qui sont des particuliers. Il en va de même pour les produits «unit-linked» et les structures «nominee», où les investisseurs individuels sont indirectement exposés. Certains investisseurs institutionnels souhaitent réellement investir dans des produits de détail. Cela leur permet d’offrir de meilleures options à l’investisseur final.
Quels sont les principaux indicateurs de succès pour les Eltifs?
«Le nombre d’Eltifs lancés et le volume des actifs sous gestion. Une autre mesure clé est l’étendue de la distribution des Eltifs luxembourgeois. La plupart des fonds Eltifs vendus dans différents pays de l’UE sont basés au Luxembourg. D’autres sont établis dans d’autres pays de l’UE et se concentrent davantage sur leur marché national.
Quand sera-t-il réaliste de faire le point?
«Pour pouvoir parler de succès, les Eltifs doivent maintenir un niveau élevé à long terme. Si de nombreux Eltifs sont lancés puis liquidés ou s’éteignent un an plus tard, il ne s’agit probablement pas d’un succès. Mais s’ils continuent à se développer, s’ils continuent à exister, s’ils continuent à attirer les investisseurs – et nous avons vu des cas d’Eltifs luxembourgeois qui sont au sommet du marché dans différents pays, vous voyez beaucoup de presse positive, vous voyez beaucoup d’investisseurs qui affluent, même s’il s’agit de petits montants – je pense que c’est un succès. Je mentionnerai également l’épargne à long terme et la prévoyance vieillesse, pour lesquelles de plus en plus de gens investissent, même s’il s’agit de petits montants. Pour le citoyen moyen, cinq, dix ou quinze ans, c’est du long terme. Investir sur cinq ans peut déjà être un investissement à long terme, contrairement aux fonds Ucits, dont on peut sortir tous les jours.
Certains disent que les Eltifs ne conviennent pas aux investisseurs particuliers en raison du blocage. Est-ce vrai?
«Je ne pense pas. Les gestionnaires d’Eltifs disposent de toute une série de mesures. Il peut y avoir une période de blocage, qui est la durée minimale de détention. Mais il y a aussi des fenêtres de rachat et des seuils. Par exemple, une fois par an, vous pouvez racheter un certain pourcentage de votre investissement initial à un moment précis. Il existe une grande variété de mesures pour adapter le produit Eltif aux investisseurs individuels. Les gestionnaires sont très attentifs aux besoins de leurs investisseurs cibles. Il s’agit aussi bien de personnes fortunées que de personnes moyennes investissant 20 euros par mois. Ils créent ensuite des produits qui répondent à ces besoins. Les gestionnaires et les distributeurs sont prudents. Ils s’attachent à protéger les investisseurs individuels et à répondre à leurs besoins.
Eltif 2.0, qui entrera en vigueur en janvier 2024, a pour objectif d’améliorer la liquidité. Ses mesures sont-elles suffisantes?
«Je pense que oui. Le calibrage se fait avec beaucoup d’attention pour les besoins des investisseurs, et la CSSF est également très attentive à cet équilibre. Elle contestera les nouvelles demandes d’autorisation d’Eltif si le mécanisme de liquidité prévu ne lui semble pas viable. D’après ce que j’ai entendu, il y aura toujours des besoins de liquidité personnels exceptionnels, mais l’approche globale est bien pensée et orientée vers les investisseurs.
Une autre préoccupation concerne la vente abusive de produits du marché privé. Quelles sont les garanties offertes par Eltif 2.0?
«Les règles de vente d’Eltif 2.0 sont alignées sur la directive concernant les marchés d’instruments financiers (Mifid). Les distributeurs doivent généralement procéder à une évaluation de l’adéquation. Ils vérifieront si un Eltif convient à l’investisseur auquel ils le vendent. Le cadre limite également les structures complexes en cascade et applique des règles de diversification et d’éligibilité. Au cours des 12 à 18 derniers mois, j’ai constaté de grandes améliorations dans la formation des distributeurs. De nombreux entretiens ont eu lieu entre les gestionnaires d’Eltifs, les sponsors et les distributeurs. Ces discussions permettent de s’assurer que tout le monde comprend le produit et sait à quels types d’investisseurs il s’adresse. Le régulateur vérifie également les modalités de vente.
Les Eltifs axés sur la vente au détail posent des problèmes opérationnels, notamment en ce qui concerne l’évaluation et le service aux investisseurs. L’infrastructure luxembourgeoise est-elle équipée pour soutenir un marché Eltif de détail?
«De mon point de vue, oui. L’infrastructure luxembourgeoise comprend les prestataires de services, le régulateur, les consultants, les auditeurs et l’ensemble de la structure. Elle est bien adaptée aux fonds de détail et aux fonds alternatifs. On peut dire que le Luxembourg a été le principal exportateur de fonds de détail dans le cadre de l’OPCVM au cours des trois dernières décennies.
Parlez à différents prestataires de services. Ils connaissent les besoins spécifiques. Par exemple, ils comprennent les déclarations fiscales des investisseurs allemands et les besoins des investisseurs danois et autrichiens. Ils connaissent ces marchés et sont équipés pour répondre à leurs demandes. En fait, je dirais même que le Luxembourg est la juridiction la plus forte dans ce domaine, grâce à son expérience de plusieurs décennies.
Le point qui pourrait encore être amélioré par rapport à ce que nous avons déjà est probablement la distribution.
En ce qui concerne les défis opérationnels, le Luxembourg est tout à fait à la hauteur. En termes d’évaluation, les fonds Eltifs axés sur les particuliers ne sont pas très différents des fonds alternatifs existants. Le Luxembourg a connu récemment une croissance significative dans ce segment. Donc oui, le Luxembourg est bien positionné sur les deux fronts.
Les règles fiscales du Luxembourg sont-elles attrayantes?
«Oui. Tous les Eltifs, quel que soit leur régime réglementaire ou leur forme juridique, ont été exonérés de la taxe d’abonnement au Luxembourg. La taxe d’abonnement est nulle, ce qui est une excellente nouvelle. Le Luxembourg se penche sur la fiscalité des personnes physiques afin de stimuler l’épargne à long terme et les pensions. Il n’y a pas encore d’amendement spécifique pour les Eltifs. Toutefois, il serait intéressant de disposer d’un cadre général plus attrayant.
L’Association européenne de gestion de fonds et d’actifs (Efama) a demandé davantage d’incitants fiscaux. Est-ce une bonne idée?
«Je le pense certainement. Nous avons eu un certain nombre de discussions dans ce sens. Je fais partie du groupe de travail d’e lAlfi sur l’épargne à long terme et les pensions. Il est important d’aider les gens à investir leur argent dans des produits d’épargne spécifiques. C’est pourquoi je suis également très optimiste quant à l’inclusion des Eltifs. Des projets sont en cours pour faciliter les investissements dans les Eltifs de détail par le biais de produits d’assurance-vie luxembourgeois, comme les produits ‘unit-linked’. Ce projet est déjà en cours et fait l’objet de discussions. Les premiers pas dans la direction que vous mentionnez sont donc déjà en cours, et cela ne s’arrêtera certainement pas demain. Je crois donc vraiment que cela se fera et que cela a déjà commencé du côté de l’assurance.
Au delà de la fiscalité, que pourrait améliorer le Luxembourg?
«Nous disposons déjà d’un très bon cadre. Nous avons un régulateur très compétent. La CSSF a beaucoup investi dans les Eltifs. Elle a formé son personnel et constitué des équipes spéciales. Ces équipes sont compétentes et connaissent les détails des Eltifs. Elles se concentrent sur les processus pour améliorer le fonctionnement des Eltifs et accélérer les approbations.
Le point qui pourrait encore être amélioré par rapport à ce que nous avons déjà est probablement la distribution. L’accès numérique serait un grand pas en avant – permettre aux investisseurs de s’abonner via un smartphone, par exemple. Cette question a été abordée lors de la discussion sur le produit de retraite personnel paneuropéen (Pepp) et figure dans la stratégie de l’UE en matière d’investissement de détail. L’éducation est également essentielle, même dès l’école, afin que les gens sachent que les Eltifs sont une option pour eux.
Et à l’échelle européenne?
«Certains pays introduisent certaines contraintes ou obstacles à la distribution transfrontalière des produits Eltifs. Il est très important pour moi que ce produit permette à tous les citoyens et investisseurs européens, qu’ils soient professionnels ou particuliers, de bénéficier du marché unique. Ils doivent avoir accès à tous les Eltifs des pays européens. L’Eltif est le premier produit basé sur le droit européen qui s’applique directement dans tous les États membres. Nous devons maintenir cet esprit et veiller à ce que tous nos investisseurs en Europe y aient accès.
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Un objectif à long terme
Un Eltif est un fonds d’investissement alternatif de l’UE qui vise à faciliter la collecte et l’acheminement de capitaux vers des investissements à long terme dans l’économie réelle. Par rapport à d’autres fonds alternatifs de l’UE, l’Eltif bénéficie de deux avantages principaux, selon PwC: (1) la possibilité d’être commercialisé auprès d’investisseurs particuliers dans toute l’Union européenne grâce à un passeport de commercialisation et (2) la possibilité d’effectuer des montages de prêts dans toute l’UE.
«Un succès relatif»
Créé en 2015, les Eltifs «ont connu un succès relatif jusqu’à présent, avec seulement 159 Eltifs créés à ce jour dans l’Union européenne, représentant 13,6 milliards d’euros d’actifs sous gestion», écrit PwC dans le préambule de son rapport «An (Almost) Comprehensive Guide to the New Eltif Regulation». «Si les Eltifs peuvent être créés dans n’importe quel pays de l’Union européenne, ils ne sont néanmoins implantés que dans quatre pays, le Grand-Duché de Luxembourg se taillant la part du lion avec 63% des Eltifs ou 100 Eltifs.»
«Un changement bienvenu»
Une réforme très attendue de l’Eltif est entrée en vigueur en janvier 2024. «Bien que la nouvelle réglementation ne tienne pas toutes ses promesses», écrit PwC, «et que certains points nécessitent des améliorations ou plus de clarté, elle a néanmoins été considérée comme un changement bienvenu depuis son adoption, améliorant l’attractivité du régime Eltif, avec 62 Eltifs créés en 2024.» Parmi les obstacles présents dans l’itération 2015 des Eltifs, il y avait des défis opérationnels dans les banques pour la distribution aux particuliers. En apportant des clarifications et en supprimant certains des obstacles précédents, «l’AIMA s’attend à ce que ce cadre actualisé se traduise par un financement supplémentaire de 100 milliards d’euros pour les actifs alternatifs au cours des cinq prochaines années».
Un rôle actif au sein des organisations luxembourgeoises
Silke Bernard, 49 ans, est responsable mondiale de la pratique des fonds d’investissement chez Linklaters au Luxembourg. Elle est particulièrement compétente en matière de fonds alternatifs tels que les fonds de capital-investissement, les fonds immobiliers et les fonds de dette privée, ainsi qu’en matière d’accords de gestion d’actifs. Née à Berlin (Allemagne), elle préside plusieurs groupes de travail de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi) et de la Luxembourg Private Equity & Venture Capital Association (LPEA). Elle dirige les efforts de l’industrie luxembourgeoise en ce qui concerne les Eltifs et le Pan-European Personal Pension Product (Pepp).
Cet article a été rédigé initialement en anglais et traduit et édité en français.
Cet article a été rédigé pour l’édition magazine de Paperjam du mois de mai 2025, parue le 24 avril. Le contenu du magazine est produit en exclusivité pour le magazine. Il est publié sur le site pour contribuer aux archives complètes de Paperjam. Cliquez sur ce lien pour vous abonner au magazine.
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