Sam Tanson veut aligner les obligations de transparence des députés lors des rencontres avec des lobbyistes sur celles du gouvernement. (Photo: Guy Wolff/Maison Moderne)

Sam Tanson veut aligner les obligations de transparence des députés lors des rencontres avec des lobbyistes sur celles du gouvernement. (Photo: Guy Wolff/Maison Moderne)

Sam Tanson rebondit sur la publication du rapport d’évaluation du registre de transparence de la Chambre des députés pour demander que celui-ci soit étoffé. La députée verte  a bon espoir qu’un consensus soit trouvé afin d’en aligner les dispositions sur celles qui régissent le registre de transparence du gouvernement.

Le 2 mai 2024, Sam TansonSam Tanson (déi Gréng) déposait à la Chambre des députés une motion afin de lancer une évaluation du registre de transparence de la Chambre des députés. Demande qui faisait suite aux critiques émises par la Commission européenne lors d’une évaluation de l’état de droit au Luxembourg.

Publié, ce rapport souligne les limites d’un registre qui se contente de lister les personnes et groupes d’intérêt habilités à approcher les députés — soit actuellement 27 personnes physiques et 307 personnes morales. Adopté le 9 décembre 2021, ce registre figure à l’article 178 bis du Règlement de la Chambre des députés. Conformément à l’article 5(2) du Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d’intérêts financiers et de conflits d’intérêts, les élus sont censés refuser tout contact avec des personnes cherchant à influencer le travail parlementaire sans être inscrites sur ledit registre.

Le 2 mai 2024, vous déposiez une motion afin de lancer une évaluation du registre de transparence de la Chambre des députés. Pourquoi?

Sam Tanson. - «D’abord parce que ce registre n’en est pas un. C’est tout au plus un agenda dans lequel on trouve les personnes physiques et morales avec qui les députés ont le droit de rentrer en contact. On est bien loin des dispositions qui s’appliquent au gouvernement au titre de la transparence. Les ministres sont tenus systématiquement d’indiquer les réunions qui ont eu lieu, d’en mentionner l’objet, à savoir le projet de loi ou de règlement grand-ducal concerné et la personne avec laquelle a eu lieu cette réunion. Certains groupes parlementaires, dont déi Gréng, le font.

Ensuite, la Commission avait formulé un certain nombre de remarques sur le registre tel qu’il existe. Remarques portant le fait qu’il ne s’agisse que d’un simple classeur Excel et portant sur son accessibilité. Si vous voulez obtenir des informations détaillées, il faut se déplacer à la Chambre des députés. Et la Commission avait noté l’absence de ce que l’on pourrait appeler un registre des entrevues. Il fallait réagir.

Pourquoi de tels manques selon vous?

«Je n’étais pas député lorsque les discussions relatives à ce registre ont commencé en 2019. La discussion a été longue, passionnée. Il y a eu beaucoup de blocages et d’avis juridique. Le registre tel qu’il existe est le résultat d’un compromis minimaliste. Mais j’ai l’impression que les esprits évoluent et je n’exclus pas que nous puissions avancer vers un registre plus fonctionnel et rendant mieux compte des contacts des députés dans l’exercice de leur fonction de législateur.

Quelles sont les pistes d’amélioration à creuser?

«Le rapport les mentionne et je suis tout à fait d’accord avec ses conclusions: il faudrait inclure dans les demandes d’inscription le nom du député que la personne morale ou physique compte rencontrer, le sujet de la rencontre et la date prévue. Et évidemment uniquement s’il s’agit d’une rencontre liée à un travail législatif. Les députés déi Gréng le font déjà. Nous notons toutes les entrevues que nous avons qui sont demandées ou que nous demandons avec des organisations professionnelles, avec des syndicats ou avec des ONG. À l’heure actuelle, nous avons dans beaucoup de pays un vrai problème de confiance par rapport à la politique. Je pense qu’il est important de pouvoir retracer comment on prend une décision et l’influence des groupes d’intérêt. C’est très important pour les électeurs que nous représentons. Je ne vois rien de négatif dans la transparence.

Quelle suite va être donnée à ce rapport?

«Nous avons discuté de ce rapport en conférence des présidents et sans trahir le secret de cette discussion qui s’est tenue à huis clos, j’ai l’impression que l’on va pouvoir avancer sur ce dossier et procéder à une modification du règlement.