Quatre ans plus tard, la justice européenne conseille au juge luxembourgeois de confirmer l’amende infligée à un des leaders mondiaux de l’aviation d’affaires, qui n’avait pas correctement restitué les permis de polluer. (Photo: Shutterstock)

Quatre ans plus tard, la justice européenne conseille au juge luxembourgeois de confirmer l’amende infligée à un des leaders mondiaux de l’aviation d’affaires, qui n’avait pas correctement restitué les permis de polluer. (Photo: Shutterstock)

La Cour de justice de l’Union européenne a conseillé au juge luxembourgeois d’appel de confirmer une amende de plus de 600.000 euros à Luxaviation. Motif: en 2016, la société de Patrick Hansen n’a pas correctement restitué les quotas de CO2 qu’elle avait achetés. Une erreur, dit-il.

«Si nous devons payer, nous payerons!» Le CEO de Luxaviation, , a pris connaissance de l’ordonnance de la Cour de justice de l’Union européenne, qui date de fin mars et qui a été révélée ce lundi par Reporter. La Cour suggère au juge d’appel luxembourgeois d’aller dans le sens de ce que demandait la ministre de l’Environnement, , depuis 2016: le paiement d’une amende de 642.800 euros et le «name and shame» sur le site du ministère.

«J’ai payé ces quotas sur le marché, comme tous les ans. À peu près 10 à 20 euros la tonne», explique M. Hansen, joint par Paperjam. «Ce n’est pas comme si je ne les avais pas achetés! Et dans la mesure où je les ai achetés, je ne suis pas assez bête pour vouloir payer cinq à six fois leur valeur en amende… Surtout que cette procédure, nous la faisons pour 15 sociétés dans le monde, dont neuf en Europe.»

La loi européenne prévoit une amende de 100 euros par quota qui n’est pas restitué.

«Au cours de la procédure, qui compte 22 étapes, nous nous sommes arrêtés à la 21e. Et je ne sais pas pourquoi nous ne sommes pas allés plus loin, cette année-là, malgré le rappel de la ministre», reconnaît l’entrepreneur, parmi les leaders mondiaux de l’aviation d’affaires.

«C’est maintenant au juge en appel de trancher. Si le juge nous demande de payer, nous payerons!», reprend-il. «Comme nous l’avons toujours fait. Mais je trouve ça profondément injuste au moment où nous faisons tout ce que nous pouvons, malgré nos avions cloués au sol, pour préserver nos 105 employés et leurs familles. C’est triste! Nous essaierons au minimum d’obtenir un étalement de cette amende dans le temps.»