POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Sur neuf mois

Les recettes fiscales en hausse de près de 1,5 milliard



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La déclaration électronique obligatoire pour les sociétés a accéléré l’encaissement de leurs impôts. (Photo: Shutterstock)

Les recettes fiscales ont augmenté de 1,4 milliard d’euros sur neuf mois, selon le Statec. Une situation exceptionnelle en trompe-l’œil.

En apparence, les recettes fiscales «profitent de vents favorables», note le Statec dans son dernier «Conjoncture Flash». Avec 1,4 milliard d’euros de plus en neuf mois par rapport à la même période de 2018, la situation semble exceptionnelle.

La hausse atteint 20% au premier trimestre, puis 9,7 et 4,5% aux deux trimestres suivants, qu’il faut remettre en perspective avec 5% d’augmentation annuelle entre 2013 et 2017.

Comment expliquer cet écart? Par l’accélération des encaissements des impôts sur les sociétés due à l’introduction de la déclaration électronique obligatoire. Autrement dit, les sociétés ont pour l’instant seulement payé plus vite les impôts dont elles auraient dû s’acquitter, sans que les autres facteurs (conjoncture, harmonisation fiscale ou baisse des taux nominaux) ne puissent être correctement analysés, explique le Statec.

La moitié de la hausse venue des sociétés

À eux seuls, les impôts sur les sociétés pèsent pour la moitié de la hausse spectaculaire des recettes fiscales.

Les impôts sur la fortune, en augmentation de 31% en 2018, sont en hausse de 20% pour l’instant, mais devraient connaître une évolution semblable.

Après une hausse de plus de 11,5% en 2018, les impôts sur les ménages, qui représentent un tiers des recettes fiscales, sont revenus à +5,4% sur un an après trois trimestres, alignés en grande partie sur la hausse de la masse salariale.

Les impôts sur les revenus du capital sont en recul de 5,2% après une hausse fulgurante de 32% l’an dernier.

Les impôts prélevés après déclaration fiscale semblent encore subir l’impact différé de la réforme fiscale et stagnent, note le Statec.

Les recettes de TVA sont toujours en hausse, de 5,4%, mais cette augmentation est moins forte que celle de 2018 (+9,3%).

Les accises connaissent aussi une hausse importante, de 8,3% après neuf mois contre 7,1% en 2018. La faute, pour les produits du tabac, à la hausse des prix du tabac en France et à une reprise des ventes au Luxembourg. Pour les carburants, faute d’augmentation chez nos voisins, les ventes se stabilisent et les accises progressent moins.

Enfin, les cotisations sociales progressent en 2019 sur le même rythme qu’en 2018 (+5,5%).

Au final, le Statec assure que «les perspectives pour les recettes totales restent favorables pour l’ensemble de 2019 et devraient permettre de dégager un excédent public conséquent».