Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas la crise sanitaire qui a constitué le plus gros morceau du dernier conseil de gouvernement. Dans ce cadre, seul le fait de retirer le Maroc de la liste des pays tiers «dont les résidents ne devraient pas être affectés par une restriction temporaire aux frontières extérieures lors de déplacements non essentiels» est à souligner.

Mais . Le Luxembourg s’est en effet donné comme objectif de réduire de 55% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et d’atteindre «zéro émission nette» d’ici 2050 au plus tard. Pour cela, le conseil de gouvernement a adopté 19 amendements à la loi qui vise à définir la manière dont cette ambition sera réalisée. Ceux-ci faisaient suite à des remarques du Conseil d’État. 

Pour rappel, le projet de loi relative au climat s’articule en trois parties: l’établissement d’un cadre pour la politique climatique via des procédures claires et transparentes; la mise en place d’un fonds spécial Climat et énergie pour financer des mesures concrètes; et la transposition en droit national de la directive européenne sur le système d’échanges des quotas de gaz à effet de serre qui responsabilise davantage l’industrie.

Dans un communiqué de presse, Déi Gréng s’est félicité de ces décisions, estimant que «nous entrons dans une nouvelle décennie décisive pour sauver le climat».

Préciser les modalités de mise en œuvre du recours collectif

Enfin, le Conseil  a approuvé le projet de règlement grand-ducal portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation. Celui-ci permet de préciser  tel qu’instauré par le projet de loi relatif au recours collectif en droit de la consommation. Il réglemente certains détails pratiques du mécanisme de règlement extrajudiciaire du litige collectif (procédure d’agrément aux fonctions de médiateurs agréés en matière de recours collectif, programme de la formation et taux horaire des honoraires) ainsi que les émoluments du liquidateur qui intervient dans la mise en œuvre du jugement.