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Justice

La protection du patrimoine architectural tenue en échec



Le tribunal administratif a donné raison à la propriétaire en annulant l’arrêté ministériel qui inscrivait ce bâtiment dans l’«inventaire complémentaire des monuments nationaux» pour le protéger de la destruction. (Photo: Shutterstock)

Le tribunal administratif a donné raison à la propriétaire en annulant l’arrêté ministériel qui inscrivait ce bâtiment dans l’«inventaire complémentaire des monuments nationaux» pour le protéger de la destruction. (Photo: Shutterstock)

Le tribunal administratif a annulé un arrêté du ministère de la Culture dont l’objectif était de protéger de la destruction une vieille ferme située sur la commune de Beckerich. Un échec qui souligne la nécessité de concrétiser la future loi sur le patrimoine culturel, présentée il y a plus d’un an.

Sur la commune de Beckerich, une vieille ferme inhabitée, dans un état vétuste, a été au centre d’un conflit opposant la propriétaire, qui voulait la détruire, au ministère de la Culture, qui voulait la préserver.

Le tribunal administratif a finalement donné raison à la propriétaire en annulant l’arrêté ministériel qui inscrivait ce bâtiment dans l’«inventaire complémentaire des monuments nationaux», en considérant que le ministère n’avait pas caractérisé suffisamment les particularités de la ferme qui auraient permis de la classer comme bâtiment à protéger.

Il s’agit d’un échec pour le ministère de la Culture. Un revers soulignant la nécessité pour ce dernier de concrétiser le projet de loi sur le patrimoine culturel, déposé à la Chambre et présenté par la ministre de la Culture, Sam Tanson (Déi Gréng), depuis désormais plus d’un an.

Débats autour de la future loi 

Cette future loi, en remplaçant celle actuellement en vigueur qui date de 1983, permettra la réalisation d’un inventaire du patrimoine bâti dans l’ensemble des communes du pays afin de mieux protéger les bâtisses anciennes. Ce nouvel inventaire national complet, réalisé commune par commune, viendra supplanter l’«inventaire complémentaire» établi par les conseils municipaux et établira un classement unique comme patrimoine culturel national, ce à partir d’un certain nombre de critères «scientifiques».

Un projet de loi jugé trop «sclérosant» par ses détracteurs, notamment le Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (Syvicol), qui estime qu’il pourrait mener à une situation où trop de biens seraient retenus dans le recensement du patrimoine architectural et classés. «Sous sa forme actuelle, le projet de loi fait preuve d’une approche maximaliste, mettant la protection du patrimoine au-dessus de tout et ne tenant guère compte des autres obligations ou objectifs politiques des communes», déclare-t-il. Comme celui de détruire d’anciens bâtiments pour en construire de nouveaux.