L’avis du Conseil national des finances publiques (CNFP) est souvent un des plus attendus. Organisme indépendant, il est, comme son nom l’indique, . Et les «sages» qui le composent n’ont que rarement hésité à mettre le doigt là où cela fait mal, .
, son président, était accompagné de afin d’évoquer de manière très pédagogique les conclusions du CNFP en ce qui concerne la surveillance de la règle budgétaire (dont l’OMT, l’objectif budgétaire à moyen terme, et le solde structurel), le budget 2020 et la loi de programmation financière pluriannuelle. Que faut-il en retenir?
Tout d’abord que l’OMT devrait être respecté pour la période 2019-2022. Les soldes structurels des administrations publiques (c’est-à-dire le total des recettes moins les dépenses, corrigé des variations conjoncturelles et des mesures ponctuelles) s’établiront en effet avec une certaine marge de manœuvre par rapport à l’OMT de -0,5% du PIB en 2019 et +0,5% du PIB en 2020-2022. Le mécanisme de correction de la trajectoire des finances publiques ne sera donc pas enclenché.
Mais le respect de l’OMT découle aussi des prévisions macroéconomiques et budgétaires qui sous-tendent le projet de loi de programmation financière pluriannuelle (PLPFP).
Les incertitudes autour du PIB
Le CNFP a donc ensuite examiné ces prévisions macroéconomiques. Comme cela a déjà été le cas par le passé, constat est fait d’une «incohérence dans l’approche adoptée pour établir le scénario macroéconomique de base pour la programmation budgétaire pluriannuelle». Ainsi, le PLPFP 2019-2023 a revu à la baisse le PIB réel pour le court terme (2,4% pour 2019 et 2020), mais a repris les prévisions publiées notamment en mars 2019 par le Statec pour le moyen terme (soit 3,5% en 2021, 3% en 2022 et 2,5% en 2023).
Sur base d’une analyse des erreurs moyennes historiques, l’incertitude entourant les prévisions du taux de croissance réel du Luxembourg s’établit, selon le CNFP, à environ 0,39% pour 2019 et environ 0,67% pour 2020. «Donc, en d’autres termes, les prévisions de la croissance réelle sont susceptibles d’osciller dans une fourchette allant de 2 à 2,8% pour 2019 et 1,7 à 3,1% l’année suivante», a indiqué Romain Bausch.
Résultat: le CNFP estime que la fiabilité des projections macroéconomiques à moyen terme soulève certaines interrogations. Le souci est que ces erreurs en matière de prévisions du PIB impacteront ensuite le calcul du solde nominal et du solde structurel. «Néanmoins, les trajectoires alternatives du solde structurel continueraient à respecter l’OMT et comporteraient toujours une certaine marge de manœuvre», a encore souligné Romain Bausch. Le CNFP rappelle néanmoins qu’il «convient de retenir que l’établissement d’un scénario macroéconomique cohérent et la présentation de divers scénarios sont essentiels afin d’atténuer l’incertitude entourant les prévisions du PIB.»
Un doute sur la neutralité de la prochaine réforme fiscale
Les prévisions budgétaires 2020 sont, affirme le CNFP, pour leur part «à considérer avec prudence». Pourtant les soldes budgétaires se sont souvent améliorés par le passé. «Oui, mais plusieurs risques existent quant à une baisse du solde nominal et du solde structurel à moyen terme», note le CNFP.
Parmi ces risques, il y a le fait que la prochaine réforme fiscale est supposée neutre d’après le PLPFP 2019-2023, alors «que la prévision pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à politique inchangée, présente une trajectoire avec un taux de croissance nettement supérieur à celui du PIB». Il ne faut pas non plus écarter la possibilité d’une croissance moins dynamique de certaines catégories de dépenses (investissements, rémunérations…). Puis, enfin, il y a les mesures annoncées afin de lutter contre le réchauffement climatique, dont l’impact budgétaire n’est pas déterminé.
Le CNFP énonce donc deux grandes recommandations. Tout d’abord qu’une marge de manoeuvre du solde structurel est souhaitable par rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme, en raison de l’incertitude et de la volatilité des prévisions macrocéconomiques et budgétaires, notamment au niveau des recettes de l’État. Ensuite que, selon son analyse, la marge de manœuvre entre les soldes structurels 2019-2023 et cet OMT risque de ne pas se réaliser à moyen terme.