Vendredi soir, le Premier ministre, Luc Frieden, et le gouvernement ont mis en œuvre les premières mesures du Resilienzpak. (Photo: Emmanuel Claude/Sip)

Vendredi soir, le Premier ministre, Luc Frieden, et le gouvernement ont mis en œuvre les premières mesures du Resilienzpak. (Photo: Emmanuel Claude/Sip)

Le gouvernement a approuvé vendredi plusieurs textes destinés à mettre en œuvre l’accord tripartite du 8 juin. Les projets de loi permettent de chiffrer une partie des mesures de soutien liées à l’énergie, mais plusieurs coûts importants du Resilienzpak 2026 restent encore absents ou incomplets dans les documents transmis au conseil de gouvernement.

Une semaine après la signature de l’accord tripartite Resilienzpak 2026, le gouvernement a franchi une nouvelle étape en approuvant plusieurs projets de loi et règlements destinés à traduire les engagements politiques en mesures concrètes. Si ces textes apportent davantage de visibilité sur certains dispositifs de soutien, ils ne permettent pas encore de reconstituer l’intégralité de l’enveloppe énergétique de 60 millions d’euros annoncée par l’exécutif.

Parmi les mesures adoptées figure tout d’abord une contribution étatique destinée à alléger les factures de gaz naturel des ménages. Le projet de loi prévoit une compensation de 15 centimes d’euro TTC par mètre cube consommé entre le 1er août et le 31 décembre 2026 pour les clients raccordés à des compteurs dont le débit horaire maximal est inférieur à 65 mètres cubes. Certaines copropriétés ou immeubles résidentiels plus importants pourront également en bénéficier à condition que 60% au moins des unités privatives soient affectées au logement.

Selon l’exposé financier accompagnant le texte, le coût attendu de cette mesure est estimé à 17,55 millions d’euros, avec une enveloppe maximale de 20 millions d’euros. Le calcul repose sur la consommation des utilisateurs résidentiels équipés des plus petits compteurs, qui représentent l’immense majorité des ménages concernés.

Pas de vue claire pour les ménages

Le conseil de gouvernement a également approuvé la prolongation d’un mécanisme de soutien sur le gasoil utilisé comme combustible de chauffage ainsi que sur le gasoil professionnel utilisé dans l’agriculture, la viticulture, l’horticulture, la pisciculture et la sylviculture. La mesure prévoit une réduction de 15 centimes d’euro TTC par litre entre le 1er août et le 31 décembre 2026.

L’impact budgétaire de ce dispositif est évalué à 10,1 millions d’euros. Toutefois, ce montant agrège à la fois les volumes destinés au chauffage domestique et ceux consommés dans les secteurs agricoles concernés. Les documents ne permettent donc pas de distinguer précisément la part revenant aux ménages.

Additionnés, ces deux dispositifs représentent ainsi entre 27,65 et 30,1 millions d’euros selon que l’on retienne l’estimation centrale ou le plafond maximal prévu pour l’aide au gaz. Ces montants couvrent donc moins de la moitié de l’enveloppe énergétique de 60 millions d’euros annoncée par le gouvernement lors de la présentation du paquet tripartite.

Deux mesures importantes demeurent en effet sans chiffrage détaillé dans les textes examinés vendredi. La première concerne la subvention temporaire de 4 centimes d’euro par kilowattheure sur le prix intégré de l’électricité pour les consommateurs dont la consommation annuelle est inférieure à 25.000kWh. Cette aide s’appliquera du 1er août au 31 décembre 2026 et vient s’ajouter aux mécanismes de soutien à l’électricité déjà décidés précédemment par le gouvernement.

La seconde concerne la réduction de 5 centimes d’euro TTC par litre des droits d’accise autonomes sur l’essence et le diesel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2026. Le règlement grand-ducal correspondant a bien été approuvé par le conseil de gouvernement, mais aucun coût budgétaire détaillé n’apparaît à ce stade dans les documents consultés.

Aide temporaire pour le transport routier et ferroviaire

Parallèlement aux mesures destinées aux ménages, le gouvernement a validé un régime temporaire d’aides destiné aux entreprises du transport routier et ferroviaire de marchandises ainsi qu’aux opérateurs de transport de voyageurs confrontés à la hausse des prix des carburants dans le contexte de la crise au Moyen-Orient. Le dispositif prévoit une compensation pouvant atteindre 70% des surcoûts effectivement supportés entre mars et décembre 2026.

Cette aide relève toutefois d’un volet distinct du paquet tripartite. Son objectif est de préserver la compétitivité du secteur des transports et de maintenir la capacité d’investissement des entreprises concernées, notamment dans les projets de décarbonation et d’efficacité énergétique. Elle ne doit donc pas être confondue avec la réduction générale des accises sur les carburants destinée à l’ensemble des consommateurs.

Les textes approuvés vendredi apportent ainsi les premiers éléments budgétaires concrets sur la mise en œuvre du Resilienzpak 2026. Ils montrent cependant que le détail financier complet des mesures énergétiques annoncées lors de la tripartite n’est pas encore entièrement documenté dans les projets de loi et règlements adoptés à ce stade.