ENTREPRISES & STRATÉGIES — Finance & Légal

CARTE BLANCHE

La pratique des avocats en pleine évolution


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Les évolutions réglementaires ont, de tout temps, jalonné la vie des avocats et des fiscalistes. Néanmoins, le rythme de plus en plus soutenu et la portée plus large des dernières réglementations nationales et européennes modifient la donne pour la profession.

Une vision internationale séduisante

De par sa position stratégique, le Luxembourg attire des investisseurs du monde entier. Le volume de transactions transfrontalières déjà important n’a cessé de croître, et avec cela, l’enjeu des adaptations des directives européennes aux interprétations nuancées se fait plus pressant. «Le Luxembourg a toujours été un acteur important de la place financière internationale et le Brexit a renforcé la tendance avec la venue d’acteurs majeurs. S’est alors posée une multitude de questions réglementaires liées à la fourniture de services financiers transfrontaliers», explique Cathrine Foldberg Møller .

De nouvelles réglementations à intégrer

Devant la croissance exponentielle des réglementations, notamment en matière de droit financier, de nouveaux modes de fonctionnement sont apparus, tant du côté des avocats que de leurs clients. Une véritable spécialisation dans la réglementation des services financiers devient nécessaire pour répondre à ces récentes exigences et accompagner au mieux les clients confrontés aux nombreuses problématiques réglementaires – que ce soit dans le cadre de l’obtention d’une licence ou autorisation ou d’une externalisation de services, par exemple.

Le recours à l’externalisation, ou outsourcing, est en effet une tendance de fond avec l’utilisation de plus en fréquente de tiers comme les PSF de support. En découle alors, au sein des institutions financières, une demande grandissante pour des spécialistes maîtrisant des domaines de plus en plus techniques et chronophages.

«La digitalisation des entreprises ainsi que l’outsourcing nécessitent d’ores et déjà un accompagnement accru en Regulatory du fait des nombreux risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies. Il est important de maîtriser parfaitement les règles et obligations imposées par la CSSF afin de garantir en permanence la sécurité des données», précise Cathrine Foldberg Møller.

Il est important de maîtriser parfaitement les règles et obligations imposées par la CSSF afin de garantir en permanence la sécurité des données.
Cathrine Foldberg Møller

Cathrine Foldberg Møller,  Partner,  Simmons & Simmons

Une modification profonde du paysage fiscal international

En parallèle du développement des questions réglementaires, le domaine de la fiscalité a lui aussi considérablement évolué ces dernières années avec la mise en place de multiples mesures fiscales locales, impulsées bien souvent par des initiatives européennes et internationales. Cet enchaînement de règles, couplé à une volonté affirmée des pays d’accroître leur collaboration en matière fiscale, ajoute de la complexité à toute transaction internationale. 

«Actuellement, de nombreuses mesures ont pour objectif d’accroître la transparence et la communication entre les autorités fiscales. L’idée sous-jacente est d’aboutir à une imposition globale plus ‘juste’. Ces nouvelles règles sont toujours plus complexes et soulèvent donc beaucoup de questions quant à leur application et leur interprétation. C’est d’ailleurs ce qui fait tout l’intérêt et la valeur ajoutée des fiscalistes», explique Julie Carbiener .

Actuellement, de nombreuses mesures ont pour objectif d’accroître la transparence et la communication entre les autorités fiscales.
Julie Carbiener

Julie Carbiener,  Partner,  Simmons & Simmons

Dans ce contexte, de plus en plus de clients n’hésitent pas à prendre l’avis d’un second cabinet d’avocats ou de conseil afin de conforter – ou non – la position prise par le premier conseil.

Au vu de l’augmentation des réglementations, une augmentation significative des contentieux fiscaux nationaux et transfrontaliers est à prévoir, tendance qui s’observe déjà, notamment dans le cas de problématiques de responsabilité fiscale des gérants, de double imposition, de TVA ou encore d’aides d’État.

Pour faire face à la multiplication des réglementations, les administrations fiscales renforcent également leurs effectifs, ce qui devrait logiquement contribuer là encore à la hausse des contentieux fiscaux à l’avenir.

Pour prendre en compte les besoins du marché, le cabinet d’avocats Simmons & Simmons a particulièrement développé ses départements Regulatory et Tax. La promotion interne de Cathrine Foldberg Møller en qualité d’Associée Regulatory en mai 2021 et l’arrivée concomitante de Julie Carbiener en tant qu’Associée Tax ont permis de compléter l’offre du cabinet et de soutenir la forte demande des clients dans ces domaines. Une occasion par ailleurs pour le cabinet de poursuivre sa démarche de promotion de l’égalité hommes-femmes et de la parité au sein de ses équipes. Chez Simmons & Simmons, l’équilibre à tous les niveaux est un leitmotiv assumé, avec une recherche permanente de dynamique positive. Celle-ci est d’ailleurs déclinée au sein du cabinet avec une prise de conscience réelle sur les sujets d’actualité comme l’innovation, l’écoresponsabilité et la diversité.