Le CovidCheck ne fait décidément pas l’unanimité et ce n’est pas une surprise. Deux pétitions qui le concernent viennent ainsi de passer largement le cap des 4.500 signatures. Des débats publics vont donc leur être consacrés.

La première demande que l’on supprime l’obligation de présenter ce CovidCheck dans les institutions publiques (hôpitaux, maisons de repos…) et les entreprises privées. Ce qui créerait une discrimination entre les citoyens et entraverait le droit à leur libre circulation, notamment.

La seconde veut l’instauration d’un référendum autour de l’interdiction du CovidCheck. «Ce régime très impactant pour nos vies quotidiennes respectives a été instauré par le gouvernement sans avoir procédé à un quelconque processus démocratique préalable. Le sujet étant source de fortes divisions au sein de la société, et dans un pays qui se prétend être une démocratie, le recours au référendum semble donc être la seule solution pour trancher sur cet épineux sujet. Par ailleurs, il peut être considéré que le recours au pass sanitaire constitue une obligation vaccinale indirecte et non assumée de la part du gouvernement et des parlementaires qui ont approuvé sa mise en œuvre», mettent en avant ceux qui ont déposé cette pétition.

Le pass sanitaire belge envoyé dans les cordes par la justice

Anodin? Pas tant que cela. Car, pour des raisons assez proches de celles évoquées au Luxembourg, le CovidSafe, l’équivalent du CovidCheck luxembourgeois, est maintenant remis en cause par la justice belge.

Ainsi, saisi en référé par l’asbl Notre Bon Droit, le tribunal de première instance de Namur a estimé mardi qu’il y avait des apparences d’illégalité en ce qui concerne le décret wallon qui élargissait la portée du pass sanitaire belge.

La décision n’a pas du tout fait rire le gouvernement wallon. Son administration ayant musardé en chemin suite aux jours fériés de l’Armistice puis de la Fête du roi, il ne lui est plus possible de faire opposition, mais juste de se pourvoir en appel. Avec les risques que cela entraîne.

Le tribunal a donc suivi quasi intégralement les arguments des plaignants, largement inspirés des remarques de l’Autorité de protection des données (APD). Le gouvernement n’a ainsi pas fourni les preuves que le pass sanitaire pourra aider à atteindre les objectifs poursuivis. Il crée aussi une discrimination entre citoyens, à qui il donne en plus un certain pouvoir de contrôle les uns envers les autres. Enfin, le pass sanitaire ne respecte pas le RGPD. La juge namuroise, cinglante, souligne que la Région aurait dû réaliser en amont une étude d’impact sur la vie privée et consulter l’APD.

La Région wallonne a sept jours pour se mettre en ordre, sous peine d’une astreinte financière.

Et ce n’est pas fini puisque, le 8 décembre, le tribunal de Bruxelles devra se prononcer par rapport à une action identique à l’encontre du décret bruxellois.

Enfin, ce mercredi, un autre jugement était attendu à Bruxelles concernant la légalité du CovidScan, qui sert à scanner le pass sanitaire.

Autant de décisions de justice qui seront sans doute lues avec beaucoup d’attention au Luxembourg.