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data center

Transparence accordée autour du projet Google



Un MoU a été passé entre Google, l’État et la commune de Bissen. Pour la commission d’accès aux documents, il doit pouvoir être consulté par le Meco, qui en a fait la demande. (Photo: Shutterstock)

Un MoU a été passé entre Google, l’État et la commune de Bissen. Pour la commission d’accès aux documents, il doit pouvoir être consulté par le Meco, qui en a fait la demande. (Photo: Shutterstock)

La commission d’accès aux documents estime que le memorandum of understanding passé entre la commune de Bissen, l’État et Google devrait être transmis au Mouvement écologique, qui en avait fait la demande.

C’est une victoire pour le Mouvement écologique dans le cadre du dossier de  l’implantation d’un data center par Google à Bissen . En février, l’asbl avait demandé à pouvoir prendre connaissance du memorandum of understanding (MoU) passé entre la commune, Google et l’État. Pouvant être qualifiés de «préaccords de collaboration», plusieurs MoU ont déjà été signés. Il en existe avec la Chine, les Émirats arabes unis… Leur consultation publique a toujours été refusée, ces documents pouvant contenir des informations sensibles, notamment commerciales ou industrielles.

Dans le cadre d’une mission de service public

Il en va autrement cette fois. La commission d’accès aux documents estime en effet que le MoU en vue d’implémenter le «projet d’un data center à Bissen a été signé dans le cadre d’une mission de service public et se rattache aux compétences de l’État et de l’administration communale de Bissen. Dès lors, le MoU ne se rapporte pas à la gestion d’une activité industrielle et/ou commerciale, mais constitue un document relatif à l’exercice d’une activité administrative de l’État et de l’administration communale de Bissen.»

Ces documents ne contiennent pas non plus, selon la commission, des informations sur «les secrets des procédés portant sur les informations qui permettent de connaître les techniques de fabrication». 

Elle estime donc que le document peut être communiqué au Meco, expurgé des données à caractère personnel.

La décision rendue ne concerne que le dossier «Google» et le ministère de l’Économie peut encore saisir le tribunal administratif pour faire barrage. Mais dans ce cas, il s’exposera à une jurisprudence potentielle qui lui imposerait de dorénavant toujours lever le voile sur les MoU.