La convention fiscale que le Luxembourg devrait passer avec la Belgique pour rassurer un peu les frontaliers sur le travail hors du pays .
Dans une réponse à une question parlementaire du député (CSV), le ministre des Finances, (DP), a encore précisé le mercredi 18 décembre qu’aucun accord n’était en vue actuellement.
«Si des discussions sont en cours, il n’existe à ce jour aucun accord en la matière», a précisé le ministre. Il justifie ce «surplace» par la situation politique en Belgique, où les négociations patinent depuis le 26 mai dernier pour la formation d’un gouvernement fédéral.
Des discussions d’une portée plus large
Il pointe également la complexité du sujet. Selon lui, la négociation ne porte d’ailleurs pas uniquement sur le passage de 24 à 48 jours de télétravail sur le territoire belge pour un salarié grand-ducal résidant en Belgique.
L’objet de la disposition en négociation est de couvrir «de manière générale toute activité salariée prestée dans un autre pays que le Luxembourg (en l’occurrence en Belgique ou dans un pays tiers) par un salarié du Luxembourg résidant en Belgique», explique le ministre dans sa réponse.
Les réflexions ne doivent pas s’arrêter au droit fiscal mais aussi couvrir les aspects relatifs au droit du travail et au droit de la sécurité sociale.