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Fiscalité

Peu d’avancées pour le télétravail des frontaliers belges



Les frontaliers belges ont droit à 24 jours de travail hors du Luxembourg. Des négociations sont en cours pour faire passer le forfait à 48 jours, mais elles patinent. (Photo: Shutterstock)

Les frontaliers belges ont droit à 24 jours de travail hors du Luxembourg. Des négociations sont en cours pour faire passer le forfait à 48 jours, mais elles patinent. (Photo: Shutterstock)

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a confirmé que les négociations avec les autorités belges pour le passage de 24 à 48 jours de télétravail faisaient du surplace. Difficile évidemment de discuter avec un gouvernement belge en affaires courantes au niveau fédéral.

La convention fiscale que le Luxembourg devrait passer avec la Belgique pour rassurer un peu les frontaliers sur le travail hors du pays reste en stand-by .

Dans une réponse à une question parlementaire du député Léon Gloden (CSV), le ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP), a encore précisé le mercredi 18 décembre qu’aucun accord n’était en vue actuellement.

«Si des discussions sont en cours, il n’existe à ce jour aucun accord en la matière», a précisé le ministre. Il justifie ce «surplace» par la situation politique en Belgique, où les négociations patinent depuis le 26 mai dernier pour la formation d’un gouvernement fédéral.

Des discussions d’une portée plus large

Il pointe également la complexité du sujet. Selon lui, la négociation ne porte d’ailleurs pas uniquement sur le passage de 24 à 48 jours de télétravail sur le territoire belge pour un salarié grand-ducal résidant en Belgique.

L’objet de la disposition en négociation est de couvrir «de manière générale toute activité salariée prestée dans un autre pays que le Luxembourg (en l’occurrence en Belgique ou dans un pays tiers) par un salarié du Luxembourg résidant en Belgique», explique le ministre dans sa réponse.

Les réflexions ne doivent pas s’arrêter au droit fiscal mais aussi couvrir les aspects relatifs au droit du travail et au droit de la sécurité sociale.