Selon un audit mené à l’été 2021, 475 des 1.787 passages pour piétons de la ville de Luxembourg ne seraient pas conformes au Code de la route. (Photo: Shutterstock)

Selon un audit mené à l’été 2021, 475 des 1.787 passages pour piétons de la ville de Luxembourg ne seraient pas conformes au Code de la route. (Photo: Shutterstock)

Après près de quatre années de bataille juridique, la plus haute juridiction administrative a tranché: la Ville de Luxembourg devra transmettre au Zentrum fir Urban Gerechtegkeet (Zug) l’ensemble des documents liés à son analyse des passages piétons, ainsi que l’accès – même partiel – à sa base de données sur les marquages au sol. Une victoire saluée pour la transparence administrative et le droit d’accès à l’information.

(Article mis à jour jeudi 5 juin à 18h avec la réaction de la Ville de Luxembourg)

Une tête dépasse du coffre d’une voiture. Traverser, pas traverser? Vu par l’automobiliste, pas vu? Selon un audit mené à l’été 2021, 475 des 1.787 passages pour piétons de la ville de Luxembourg ne seraient pas conformes au Code de la route.

Dans le contexte de sa demande apparemment anodine formulée par Zug dans le cadre de cet audit «Safe Crossing», visant à évaluer la conformité des passages piétons aux règles de sécurité, l’association citoyenne s’était heurtée à un refus catégorique de la Ville, qui invoquait des arguments de confidentialité, de sécurité, voire d’irrégularité technique pour ne pas divulguer les documents.

Le jugement, rendu début juin, balaie ces justifications. La Cour administrative estime qu’un document cité en séance publique par un élu – en l’occurrence l’échevin à la mobilité Patrick GoldschmidtPatrick Goldschmidt – perd son statut interne et devient de facto un document public. Elle rejette également l’argument selon lequel une base de données imparfaite ou en constante évolution ne pourrait être consultée, affirmant qu’une information décrivant une situation factuelle à un moment donné relève bien du droit à l’information.

Surtout, la Cour déclare non recevables les allégations de la Ville selon lesquelles les demandes de Zug auraient pu poser un problème de sécurité nationale.

L’affaire a également mis en lumière une contradiction troublante. Patrick Goldschmidt avait justifié l’interprétation municipale du Code de la route par un supposé accord avec le ministère de la Mobilité et des Travaux publics, mais aucun document ne vient confirmer l’existence d’un tel accord, au grand étonnement des juges. «Si personne ne peut produire le document, les tribunaux ne continueront pas à y croire», souligne Zug dans son communiqué.

Au-delà du cas d’école, cette décision crée un précédent puissant: les administrations ne peuvent plus se cacher derrière des «brouillons éternels» ou des bases de données prétendument trop complexes pour échapper au regard du public, analyse encore Zug.

Zug prévoit désormais de finaliser son audit sur les passages piétons – notamment pour faire appliquer strictement la règle des cinq mètres entre un passage et une intersection – et de relancer sa plateforme participative SafeCrossing.app à l’été 2025. L’organisation prévoit aussi de créer un fonds pour soutenir les journalistes, chercheurs et associations dans leurs démarches d’accès à l’information publique.

Dans une réaction, jeudi soir, la Ville de Luxembourg indique avoir transmis à l’avocat de l’association les documents internes. Et rappelle qu’elle avait posé une consultation en mairie de la base de données, le 6 avril 2022, opportunité que l’association n’a jamais saisi. La commune dit attendre une réponse pour fixer la date.