POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Mesures sanitaires chez nos voisins

Le pass vaccinal adopté en France



Le texte est voté. Reste à savoir quand il entrera en vigueur. (Photo: Assemblée nationale/archives)

Le texte est voté. Reste à savoir quand il entrera en vigueur. (Photo: Assemblée nationale/archives)

Les députés ont définitivement adopté le projet de loi transformant le pass sanitaire 3G en pass vaccinal 2G en France. Mais le doute plane toujours sur son entrée en application, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel.

Alors que la France voulait l’appliquer dès le 15 janvier, le texte de loi pour l’introduction d’un pass vaccinal a finalement été adopté au lendemain de cette date, dimanche. Les débats avaient déjà duré plus longtemps que prévu au niveau de l’Assemblée nationale . Le texte est ensuite passé entre les mains du Sénat, qui y a apporté des modifications, avant de revenir chez les députés. Qui l’ont définitivement adopté dimanche 16 janvier, à 215 voix pour, 58 contre et 7 abstentions (sur les 577 députés au total).

Il vise à remplacer le pass sanitaire par un pass vaccinal, soit un passage du 3G (testé, vacciné ou guéri) dans les loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux au 2G (vacciné ou guéri).

Reste à savoir quand il s’appliquera. Le gouvernement français souhaiterait une mise en œuvre autour du 20 janvier, selon Franceinfo. Il faudra cependant attendre de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel, ce qu’ont prévu les parlementaires socialistes, qui veulent garantir le respect des «libertés fondamentales». La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon indique aussi avoir réuni les 60 parlementaires nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel.

Le pass vaccinal s’applique à partir de 16 ans, les mineurs de 12 à 15 ans restant soumis au pass sanitaire actuel, avec l’option des tests.

Durée réduite pour le pass sanitaire

En attendant, et depuis samedi 15 janvier, la durée de validité du pass sanitaire a été réduite pour les personnes vaccinées. Il a été désactivé pour toutes les personnes majeures n’ayant pas reçu leur dose de rappel sept mois après leur dernière injection. Celles ayant contracté le Covid-19 plus de deux semaines après l’injection pourront faire leur rappel jusqu’à six mois après cette infection.

À partir du 15 février 2022, le délai de validité du certificat de vaccination sans injection de rappel passera à quatre mois au lieu de sept.