Le Luxembourg reconnaitra devant l’Assemblée générale des Nations-Unies l’État de Palestine ce lundi. (Photo: Shutterstock)

Le Luxembourg reconnaitra devant l’Assemblée générale des Nations-Unies l’État de Palestine ce lundi. (Photo: Shutterstock)

Ce lundi, le Luxembourg reconnaîtra officiellement la Palestine en tant qu’état souverain. Au pays, la semaine sera dominée par les thèmes liés à la sécurité avec le contrôle automatisé des plaques d’immatriculation, la création d’un délit de cyberharcèlement et l’achat du satellite GovSat-2.

Ce lundi, le Luxembourg reconnaîtra officiellement l’État de Palestine. Une reconnaissance qui se fera à la tribune de l’Organisation des Nations Unies à New York par le Premier ministre Luc FriedenLuc Frieden. En se ralliant à la déclaration de New York portée par la France et l’Arabie Saoudite, le Luxembourg espère contribuer à la paix au Moyen-Orient. «Tout ce que nous faisons n’est pas contre la population israélienne, mais est destiné à faire cesser les atrocités que nous voyons à Gaza», a indiqué le Premier ministre à l’AFP. Luc Frieden s’est également déclaré favorable aux sanctions contre Israël proposées par la Commission européenne.

Semaine de travaux en commission à la Chambre des députés, travaux très largement consacrés à la sécurité. Viendront ainsi devant les différentes commissions compétentes le contrôle automatisé des plaques d’immatriculation et la création d’un délit de cyberharcèlement. Sur le plan extérieur, les députés examineront les modalités d’acquisition et d’exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires et la prolongation de la participation de l’Armée luxembourgeoise au groupement tactique en Lituanie dans le cadre de l’Otan.

Actuellement le Luxembourg ne dispose pas d’un système automatisé de contrôle des plaques d’immatriculation. Un manque auquel entend remédier le ministre des Affaires intérieures Léon GlodenLéon Gloden. Il est prévu de limiter l’utilisation du système aux infractions d’une certaine gravité et de limiter leur usage à la Police grand- ducale, au Service de renseignement et à l’Administration des douanes et accises. Il n’est pas prévu d’utiliser les systèmes à d’autres finalités telles que des infractions routières.

En matière de cyberharcèlement, la ministre de la Justice Elisabeth MargueElisabeth Margue veut également combler un manque. Actuellement, le harcèlement moral numérique n’est pas réprimé par le Code pénal. Le nouvel article 442-3 prévoit que «quiconque aura harcelé de façon unique ou répétée, de manière directe ou indirecte, une personne pendant une période prolongée dans l’espace numérique, sur les réseaux sociaux, les messageries ou au sein de l’internet en général ainsi qu’à l’aide de services en ligne ou téléphoniques alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée, sera puni d’une peine d’emprisonnement de quinze jours à deux ans et d’une amende de 251 à 3.000 euros ou l’une de ces peines seulement».

Lundi 22 septembre

Organisation des Nations Unies. Luc Frieden devrait annoncer la reconnaissance de la Palestine par le Luxembourg durant la conférence sur le règlement de la question de Palestine.

Conseil de l’Union européenne. Martine HansenMartine Hansen, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, participera au Conseil «Agriculture et pêche» de l’Union européenne qui se tiendra sur deux jours à Bruxelles. Les ministres tiendront un premier débat d’orientation sur la future politique agricole commune de l’après-2027 et échangeront sur les questions liées au commerce des produits agricoles.

Gouvernement. Du 22 au 24 septembre, la ministre de la Digitalisation et de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, Stéphanie ObertinStéphanie Obertin, se rendra en visite de travail en Finlande et au Danemark. Au programme de cette visite figurent une série de visites ciblées et d’entretiens de haut niveau visant à approfondir les liens avec les écosystèmes de la gouvernance des données, de la recherche et de l’innovation, tout en favorisant l’identification de bonnes pratiques et de synergies prometteuses.

Gouvernement. La Commission nationale pour la protection des données publie son rapport d’activités pour l’année 2024.

Mardi 23 septembre

Conseil d’État. En séance plénière, l’institution rendra son avis sur le projet de loi 8475 sur les régimes d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises et sur le projet de loi 8507 relatif à l’eau.

Gouvernement. À l’occasion de la Journée internationale contre le gaspillage alimentaire le 29 septembre, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture organise une conférence «Antigaspi» avec le journaliste scientifique et auteur Ranga Yogeshwar. Des experts issus des secteurs de la production, de la transformation et de la distribution alimentaires ainsi qu’un représentant des consommateurs discuteront ensuite de la question: «Que fait-on, du champ à l’assiette, pour réduire le gaspillage alimentaire?».

Parlement européen. Les députés de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie voteront sur une série de modifications apportées aux programmes de financement européens existants afin de permettre le financement de technologies et de produits liés à la défense. Conformément au plan ReArm Europe, l’objectif est de renforcer la préparation de l’UE en matière de défense et d’encourager les investissements stratégiques des pays européens dans les capacités de défense critiques.

Cour des comptes européenne. La CCE publie une analyse des stratégies de spécialisation intelligente visant à stimuler la recherche et l’innovation dans les régions de l’UE.   La spécialisation est une politique d’innovation qui s’inscrit dans l’approche de l’UE en matière de développement régional. Chaque région de l’UE est censée élaborer une stratégie qui définit ses priorités d’investissement. La spécialisation intelligente repose donc sur une approche ascendante: les choix sont faits par les autorités régionales et impliquent les entreprises, les chercheurs et les communautés locales afin d’identifier les principaux atouts et opportunités de la région. En bref, la spécialisation intelligente vise à contribuer à réduire la fracture de l’innovation en Europe. L’examen décrit ce qu’implique la spécialisation intelligente et examine comment elle est mise en œuvre dans l’UE.

Mercredi 24 septembre

Gouvernement. Le ministre de la Fonction publique, Serge WilmesSerge Wilmes, inaugure à Dudelange un espace coworking destiné aux agents de l’État. Cet espace compte 32 postes de travail, et permet aux agents de rapprocher leur lieu de travail de leur lieu de vie. «L’ouverture de ce troisième site de coworking – après Schieren en 2024 et Clervaux en avril 2025 – contribue ainsi à améliorer les conditions de travail et la qualité de vie de nos agents», indique le ministère. Il est situé dans l’immeuble de CFL-Multimodal dans la zone d’activité économique Wolser E.

Chambre des députés. Les députés membres de la Commission des affaires intérieures se penchent sur le projet de loi 8584 relatif à l’introduction d’un système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation des véhicules. Un projet déposé le 18 juillet dernier. À l’issue de la présentation du projet, un rapporteur sera nommé.

Les députés examineront également le projet de loi 8586 modifiant la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. Un texte déposé le 21 juillet dernier et qui vise à transposer la directive (UE) 2024/1233 du 24 avril 2024 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans État membre. Le texte doit notamment accélérer le traitement des demandes en fixant une limite de 90 jours, contre quatre mois auparavant, pour la prise de décision sur les demandes de permis unique complètes. Il supprimera au passage le titre de séjour pour investisseur, le «Golden Visa». Le «Golden Visa» introduit en 2017 et qui depuis n’aura séduit que 9 personnes. 7 d’entre elles n’auront d’ailleurs pas vu leur visa prolongé. 

Les députés examineront enfin le projet de loi 8557 portant changement de limites entre la Ville d’Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange. Un changement justifié le développement du projet Metzeschmelz de réhabilitation des friches industrielles du site d’Arcelor Mittal situé sur les deux communes qui chacune envisagent d’aménager un nouveau quartier urbain.

Chambre des députés. Le ministre de la Culture Éric ThillÉric Thill présente aux membres de la Commission de la Culture la première journée de la langue luxembourgeoise et dressera un bilan intermédiaire du Plan d’action en faveur de la langue luxembourgeoise.

Chambre des députés. Examen en commission des Sports du projet de loi 8611 portant création de l’établissement public Initiative pour la promotion de l’emploi dans le secteur du sport (IPESS) dont la mission sera de fournir, à titre onéreux, des prestations aux acteurs du sport et de l’activité physique, tout en contribuant activement au développement qualitatif, à la professionnalisation et à la promotion de l’emploi dans l’ensemble du secteur.

Chambre des députés. La Commission de la défense se penche sur le projet de loi 8604 autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition, le lancement et l’exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu’à acquérir des capacités satellitaires. Un projet de loi déposé le 3 juillet dernier. L’enveloppe budgétaire prévue est de 501 millions d’euros. Les députés débattront également de la prolongation de la participation de l’Armée luxembourgeoise au groupement tactique en Lituanie dans le cadre des Forward Land Forces de l’Otan (FLF Battle Group LTU).

Parlement européen. La commission du commerce international organise mercredi et jeudi un premier échange avec les représentants de la Commission sur les modifications proposées à la législation européenne en matière de droits de douane afin de mettre en œuvre l’accord UE-États-Unis dans ce domaine. Ils débattront également des derniers développements de la politique commerciale de l’UE avec Sabine Weyand, directrice générale de la DG Commerce à la Commission. Les relations commerciales entre l’UE et l’Inde sont également à l’ordre du jour.

Jeudi 25 septembre

Gouvernement. Éric Thill, ministre délégué au Tourisme et ministre de la Culture présente le bilan touristique 2025.

Chambre des députés. La Commission de la Justice poursuit ses travaux sur les projets parlementaires 8486 (prise en compte des dernières recommandations du GAFI afin de permettre une accélération des procédures en matière pénale et d’améliorer le cadre légal national pour prévenir l’abus criminel du système financier); 8301 (réforme de la loi sur les activités privées de gardiennage et de surveillance); 7919 (réforme de la procédure de médiation) et 8385 sur le cyberharcèlement.

Chambre des députés. La Commission du Logement et de l’Aménagement du territoire procédera à un échange de vues sur la non-mise en place d’un plafonnement des loyers (Mietdeckel) à la demande du groupe politique LSAP.

Chambre des députés. Les députés de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics recevront la ministre de la Mobilité et des Travaux publics Yuriko BackesYuriko Backes afin d’évoquer la question de la construction d’une nouvelle tour de contrôle aérien.

Vendredi 26 septembre

Gouvernement. Première édition du «Dag vun der Lëtzebuerger Sprooch», la Journée de la langue luxembourgeoise. Programme complet ici.

Dimanche 28 septembre

Gouvernement. Serge Wilmes, ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et Christian Weis vice -président du du Syndicat intercommunal à vocation écologique (SIVEC) présentent «gutt saach», une nouvelle plateforme pour le réemploi solidaire au Luxembourg