POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Responsabilité sociétale

Un pacte pour les droits de l’Homme en entreprise



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«Le respect des droits humains dans une entreprise contribue à une saine gestion des risques», explique Marc Bichler. (Photo: Eric Devillet)

Un pacte national en faveur du respect des droits de l’Homme vient d’être mis en place à destination des différentes sociétés du pays. La démarche est non contraignante, mais veut créer des émules.

«Un dirigeant d’entreprise soucieux des droits humains veille à leur respect au sein de son entreprise, de même que dans ses relations commerciales.» Marc Bichler, ambassadeur itinérant pour les droits de l’Homme au ministère des Af­faires étrangères et européennes, résume toute l’étendue d’une question aussi vaste que concrète. Il intervenait lors d’une keynote en amont de la conférence organisée le 22 octobre dernier par l’UEL et l’INDR à la Chambre de commerce.

L’ambassadeur itinérant pour les droits de l’Homme a essentiellement une fonction de coordination pour les dossiers touchant aux droits humains. Il préside par exemple le Comité interministériel pour les droits de l’Homme mis en place en 2015, et peut représenter le Luxem­bourg dans des enceintes internationales, comme au Conseil des droits de l’Homme ou au Forum sur les entreprises et les droits de l’Homme à Genève.

Marc Bichler et Jean-Paul Olinger , directeur de l’UEL et de sa branche dédiée à la responsabilité sociétale – l’INDR –, ont profité de la conférence pour annoncer le lancement d’un pacte national «Entreprises et droits de l’Homme», qui sera proposé aux entreprises du pays pour que chaque dirigeant soit par exemple «attentif à de possibles discriminations en interne ou encore à des cas de travail d’enfants dans les processus de production de ses fournisseurs, mais aussi à toute autre forme de violation des droits de l’Homme», comme le mentionnait l’ambassadeur.

Nous avons l’avantage de pouvoir nous adresser au point d’entrée unique qu’est l’UEL, et qui compte parmi ses membres la quasi-totalité des associations et chambres professionnelles.
Marc Bichler

Marc Bichler,  ambassadeur itinérant pour les droits de l’Homme au ministère des Af­faires étrangères et européennes

La conférence et le pacte s’inscrivent dans les points d’action retenus dans le premier plan d’action national (PAN) adopté par le gouvernement en juin 2018 en tant que mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme.

Les jeunes générations plus sensibles

Le pacte national représente quant à lui une des 13 actions concrètes définies dans le premier PAN du gouvernement. «En y souscrivant, un dirigeant d’entreprise déclare sa volonté de faire respecter les droits de l’Homme dans son entreprise et tout au long de sa chaîne de valeur économique», précise l’ambassadeur itinérant pour les droits de l’Homme.

Une entreprise s’engage notamment à sensibiliser son personnel de même que ses clients et fournisseurs. Elle devra nommer un ou une responsable des droits de l’Homme dans son organisation, former les salariés concernés en la matière, développer des instruments de gouvernance permettant d’identifier les risques et de prévenir les violations des droits de l’Homme, notamment en prenant appui sur les principes directeurs des Nations unies. L’entreprise devra également publier tous les ans un rapport sur les mesures mises en œuvre pour respecter les droits humains.

Prochaine étape pour l’INDR: le lancement, en collaboration avec la House of Training, d’une gamme de formations en matière de droits de l’Homme et de diligence raisonnable à l’intention des entreprises. «Nous avons l’avantage de pouvoir nous adresser au point d’entrée unique qu’est l’UEL, et qui compte parmi ses membres la quasi-totalité des associations et chambres professionnelles», ajoute Marc Bichler.

Le respect des droits humains dans une entreprise contribue à une saine gestion des risques.
Marc Bichler

Marc Bichler,  ambassadeur itinérant pour les droits de l’Homme au ministère des Af­faires étrangères et européennes

Les dirigeants sont-ils réceptifs à ces questions? «Les responsables de l’UEL et de nombreux autres représentants d’entreprises privées sont associés depuis le tout début aux travaux du groupe de travail ‘entreprises et droits de l’Homme’ pour mettre en œuvre les principes directeurs des Nations unies dans et par les entreprises luxembourgeoises», répond Marc Bichler.

L’adhésion à ce pacte national se fait toutefois sur base volontaire. Sans qu’il y ait, à ce stade, d’objectifs affichés quant au nombre d’entreprises qui y adhéreront. «Le respect des droits humains dans une entreprise contribue à une saine gestion des risques, insiste Marc Bichler. Les jeunes générations de clients et d’investisseurs sont de plus en plus sensibles à ces questions qui sont intimement liées à celles du développement durable et de la lutte contre le changement climatique.»

Outre les considérations humanitaires, il en va, avant tout, de la «marque employeur» à laquelle les candidats et employés attachent de plus en plus d’importance.

Au Luxembourg, des entreprises déjà mobilisées

La conférence organisée le 22 octobre par l’UEL et l’INDR a permis de mettre en lumière des entreprises du pays qui sont déjà mobilisées pour le respect des droits de l’Homme. Michel Wurth , président du conseil d’administration d’Arce­lor­Mittal Luxembourg, est revenu sur le fait que le n° 1 mondial de l’acier basé au Grand-Duché est présent dans des pays en guerre: «Il faut être pragmatique et instaurer des procédures spécifiques. Un comité spécialisé sur ces questions est en place au sein du conseil d’admi­ni­stration.»

Même de petites entre­prises peuvent être confrontées à la question. La preuve avec Maâ-Oui!, spécialisée dans les objets publicitaires, avec un effectif de cinq personnes. «Par rapport à notre chaîne d’approvisionnement, nous étions entre le marteau et l’enclume, car d’un côté nos clients sont ­luxembourgeois, mais de l’autre nos fournisseurs sont européens et inter­nationaux, et notamment asiatiques», a expliqué Jean-François Orban, le directeur général de Maâ-Oui!.

Une charte éthique a donc été mise en place pour ses fournisseurs, et 10 à 15% d’entre eux ont été écartés suite à cette démarche.