POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Engagement volontaire

Un pacte national entreprises et droits de l’Homme



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La conférence « entreprises et droits de l’ H omme » organisée ce mardi à la Chambre de commerce a permis d’annoncer le lancement d’un pacte national qui sera prochainement proposé aux entreprises . (Photo: UEL)

L’UEL et l’INDR ont organisé ce mardi une conférence sur les entreprises et les droits de l’Homme. L’occasion pour le président de l’UEL Nicolas Buck d’annoncer le lancement d’un pacte national dédié, qui sera prochainement proposé aux entreprises comme engagement volontaire.

La salle de la Chambre de commerce était comble mardi 22 octobre pour la conférence «entreprises et droits de l’Homme», organisée par l’UEL et l’INDR (Institut national pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises), en partenariat avec le ministère de l’Économie.

L’objet de cette conférence était à la fois de réaliser un état des lieux du contexte international, mais également d’entendre différents points de vue côté luxembourgeois. Une table ronde était donc au programme, elle réunissait Claude Lanners de Ceratizit Luxembourg, Hakan Lucius, chef de la division Responsabilité d’entreprise et société civile à la BEI, Jean-François Orban, directeur général de Maâ-Oui!, Christian Schuller, point de contact national des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, au ministère de l’Économie, ainsi que Michel Wurth , président du conseil d’administration d’ArcelorMittal Luxembourg.

Une «approche volontaire»

Nicolas Buck , président de l’UEL et de l’INDR, a annoncé en préambule le lancement d’un pacte national «entreprises et droits de l’Homme» qui sera prochainement proposé aux entreprises comme «engagement volontaire à s’engager à respecter les droits de l’Homme». L’INDR lancera également, en collaboration avec la House of Training, une gamme de formations en matière de droits de l’Homme et de diligence raisonnable à l’intention des entreprises.

Et le Luxembourg a également initié, par le biais du ministère des Affaires étrangères et européennes, le 1er Plan d’action national (PAN) 2018-2019 pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. «Les principes directeurs n’édictent pas de nouvelles obligations juridiquement contraignantes pour les entreprises, la diligence raisonnable préconisée dans le plan d’action national est une approche volontaire», a également expliqué en amont de la table ronde Marc Bichler, ambassadeur itinérant pour les droits de l’Homme au sein du ministère des Affaires étrangères.

Un comité spécialisé chez ArcelorMittal

Durant la table ronde qui a suivi les prises de parole de Başak Bağlayan, chercheur post-doc en droits fondamentaux à l’Uni, et de Tom Theves, premier conseiller de gouvernement et chef de cabinet du ministre de l’Économie Étienne Schneider , les intervenants ont expliqué comment ils essayaient de mettre en pratique les droits de l’Homme dans leurs activités.

Michel Wurth a notamment précisé que le groupe ArcelorMittal étant présent dans des pays en guerre, «il faut être pragmatique et mettre en place des procédures spécifiques. Un comité spécialisé sur ces questions est en place au sein du conseil d’administration.»

Une prise de conscience au sein de Maâ-Oui!

Christian Schuller a ajouté que «la diligence raisonnable préconisée dans le plan d’action national consiste à proposer aux entreprises des démarches à transposer dans la réalité. L’OCDE a été précurseur pour proposer des principes directeurs à l’intention des entreprises, et l’idée est d’identifier les risques en matière de droits de l’Homme pour les sociétés, quel que soit leur secteur, ainsi que pour leurs sous-traitants.» Toute la chaîne de valeur est en effet concernée par le sujet.

Dans une économie mondialisée, même de petites entreprises peuvent être confrontées à la question. La preuve avec le témoignage de Jean-François Orban, à la tête de Maâ-Oui!, entreprise luxembourgeoise spécialisée dans les objets publicitaires, avec un effectif de cinq personnes. «Nous avons eu une prise de conscience en commençant à travailler sur une démarche pour être socialement responsable. Par rapport à notre chaîne d’approvisionnement, nous étions entre le marteau et l’enclume, car d’un côté nos clients sont luxembourgeois, mais nos fournisseurs sont européens et internationaux, et notamment asiatiques.»

Des spécialistes dans certains pays

Le directeur général de Maâ-Oui! a donc expliqué qu’une charte éthique avait été mise en place pour ses fournisseurs. «Nous avons écarté 10 à 15% de nos fournisseurs suite à cette démarche.» L’entreprise ne s’est pas arrêtée à cette charte, puisque des audits sont régulièrement réalisés chez ses prestataires.

Et à la question «Comment se protéger du travail des enfants?», posée par Norman Fisch , secrétaire général de l’INDR, Hakan Lucius de la BEI a répondu qu’il est «essentiel d’avoir des spécialistes dans chaque pays et pour chaque investissement, qui puissent vérifier qu’il n’y a pas de travail d’enfants, ou de travail forcé».

Les consommateurs vigilants

Il n’y a quelquefois pas besoin de traverser des milliers de kilomètres pour s’intéresser aux droits de l’Homme. Comme le confirme Claude Lanners, en charge des achats stratégiques au sein de Ceratizit Luxembourg. «Il y a environ sept ans, nous avons réorganisé les RH pour instaurer un code de conduite. Tous les salariés sont traités de la même façon, nous veillons à ce qu’il n’y ait aucune discrimination entre hommes et femmes au niveau des salaires et des postes.»

Et dans ce défi que représentent les droits de l’Homme, ce sont aussi les clients et les consommateurs «qui imposent aux entreprises d’être plus vigilantes sur ces questions», comme l’a confirmé Fabienne Rossler, secrétaire générale de la Commission consultative des droits de l’Homme (CCDH), qui faisait partie des sept invités d’honneur qui intervenaient en marge de la conférence.