Dans le monde en constante évolution de la technologie financière, la pression pour des services plus rapides, plus intelligents et plus ouverts transforme rapidement la façon dont les banques, les fintech et les consommateurs interagissent. Au cœur de cette transformation se trouve l’open banking – et son évolution plus large, l’open finance – qui dépend non seulement de la technologie, mais aussi d’un équilibre prudent entre l’innovation et la réglementation. Anne-Sophie Morvan, chief commercial officer chez Luxhub, plonge dans les dépendances mutuelles, les symbioses et les évaluations croisées qui façonnent ce domaine en pleine évolution.
Ancienne avocate dotée d’une vaste expérience en matière de réglementation financière, Anne-Sophie Morvan supervise désormais la stratégie commerciale et les affaires juridiques de Luxhub, une société luxembourgeoise fondée en 2018 par quatre grandes banques du pays: BGL BNP Paribas, Post Luxembourg, Raiffeisen et Spuerkeess. Luxhub aide les banques et les fournisseurs tiers à naviguer dans le monde complexe et hautement réglementé de l’open banking, en offrant des solutions numériques qui rendent la conformité évolutive, efficace et prête pour l’avenir.
Sa formation juridique, dit Anne-Sophie Morvan, n’est pas seulement un atout – c’est essentiel. «Comprendre le cadre juridique et réglementaire est essentiel pour concevoir et commercialiser des produits innovants dans le secteur financier», explique-t-elle. «Cette industrie étant très réglementée, tout développement de produit implique une connaissance approfondie des règles applicables, une capacité à identifier les opportunités commerciales potentielles qui en découlent ainsi que les menaces potentielles, qui doivent être surveillées.»
De la conformité à l’avantage concurrentiel
Luxhub opère sous l’étroite surveillance de l’autorité financière luxembourgeoise, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), et est agréé en tant que prestataire de services d’initiation de paiement (PISP) et prestataire de services d’information sur les comptes (AISP) en vertu de la directive PSD2 de l’UE.
Pour ceux qui ne connaissent pas PSD2 – la deuxième directive sur les services de paiement – il s’agit d’une loi majeure de l’Union européenne introduite pour accroître la concurrence, l’innovation et la transparence dans le secteur des services financiers. Elle impose notamment aux banques de permettre à des tiers réglementés d’accéder aux données des comptes des clients (avec le consentement de ces derniers) via des interfaces de programmation d’applications (API) sécurisées. Cela a jeté les bases de l’open banking, dans lequel des entreprises comme Luxhub fournissent l’infrastructure et l’expertise en matière de conformité qui permettent un tel partage de données en toute sécurité et légalité.
Avec des responsabilités à la fois en tant que fournisseur de soutien au secteur financier et en tant qu’institution de paiement réglementée, Luxhub est familier avec les mêmes exigences réglementaires que celles auxquelles ses clients doivent faire face, d'après Morvan. «Au cours des dernières années, nous avons notamment développé des solutions de conformité IT pour aider nos clients à relever des défis tels que la publication et la gestion des API PSD2, Cesop ou plus récemment VOP – vérification du bénéficiaire.»
Transformation des cadres juridiques en solutions technologiques
Ce qui peut ressembler à des acronymes enfouis dans la paperasse réglementaire est, en pratique, de puissants outils de conformité, en pratique, de puissants outils de mise en conformité. Le Cesop (Central Electronic System of Payment Information) est un nouveau règlement de l’UE qui oblige les prestataires de services de paiement à signaler les paiements transfrontaliers afin de lutter contre la fraude à la TVA. La vérification du bénéficiaire, quant à elle, est un mécanisme de prévention de la fraude qui garantit que les détails du paiement correspondent aux noms des titulaires de comptes avant que les transactions ne soient effectuées, ce qui est essentiel pour prévenir la fraude par paiement poussé autorisé (APP).
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Comme l’explique Anne-Sophie Morvan, «tous ces produits impliquent une compréhension approfondie de la part des équipes juridiques, des équipes chargées des produits, des équipes informatiques et des équipes commerciales, afin de répondre de manière appropriée aux besoins de nos clients et de leur parler le bon langage. Outre la compréhension du cadre applicable à un produit spécifique ou à un autre, il est également de la plus haute importance de surveiller et d’anticiper les obligations auxquelles nos clients sont soumis et qui pourraient s’appliquer à nos relations.»
Mme Morvan et son équipe préparent régulièrement les clients à l’avance en incorporant les changements réglementaires – comme la circulaire CSSF 22/806 du Luxembourg sur l’externalisation, ou la loi sur la résilience opérationnelle numérique (Dora) à venir – dans leurs contrats et leurs feuilles de route de produits.
Innover ne signifie pas rogner sur les coûts
Avec autant de réglementations à parcourir, la conformité entrave-t-elle l’innovation? Mme Morvan ne le pense pas. «L’équilibre est en fait tout à fait naturel et, en Europe, l’un ne va pas sans l’autre», explique-t-elle. «Si vous pensez à la protection des données personnelles, à la sécurité des paiements, à la résilience de nos systèmes informatiques, ce sont des sujets réglementaires qui sont essentiels, non seulement pour garantir la conformité réglementaire, mais surtout pour s’assurer qu’un projet peut durer à long terme dans l’Union européenne.»
Elle admet que la traduction de ces principes en cadres juridiques clairs n’est pas toujours aisée. «Je ne dis pas que la transposition de ces concepts clés dans le cadre juridique et réglementaire est toujours parfaite, loin de là, mais au moins les principes sous-jacents sont légitimes et logiques.»
Pour ce faire, il faut ce qu’elle appelle un «sens critique aigu» et la «capacité de s’adapter rapidement» – des qualités que son équipe cultive dans tous les départements. «Avoir une vision claire de toutes les pièces du puzzle juridique et réglementaire est la clé», affirme-t-elle.
Legaltech: pour commencer
Un domaine qu’elle observe de près est l’adoption de la legaltech, c’est-à-dire des outils et des plateformes numériques qui aident les équipes juridiques à travailler plus rapidement et plus intelligemment. «L’IA, au sens large, et tous les différents outils technologiques qui en découlent, ont un impact considérable sur la profession juridique», explique Mme Morvan. «De la recherche juridique à la rédaction ou à la révision de contrats, en passant par la veille juridique, on peut penser à de nombreuses tâches impactées.»
Les legaltech fleurissent et semblent être de plus en plus adoptées par les cabinets d’avocats.
«Les legaltech sont en plein essor et semblent être de plus en plus adoptées par les cabinets d’avocats», observe Mme Morvan.
Luxhub explore également des outils d’opérations juridiques internes tels que la gestion du cycle de vie des contrats, l’automatisation des documents et le suivi du flux de travail, bien que Mme Morvan reconnaisse que l’entreprise n’en est qu’à ses débuts. «Nous n’en sommes pas encore là», dit-elle, «mais nous travaillons actuellement à la mise en œuvre de ces outils.» Elle n’a pas souhaité donner plus de détails.
Un actif commercial
En tant que CCO et gestionnaire agréé au niveau du conseil d’administration auprès de la CSSF, Mme Morvan se trouve à un carrefour unique de leadership juridique, commercial et opérationnel. L’une de ses principales priorités est de veiller à ce que le service juridique ne soit pas considéré comme un goulot d’étranglement, mais comme un atout stratégique.
«Je dois admettre que nous avons beaucoup de chance d’avoir des collègues très au fait des questions juridiques et réglementaires», dit-elle. «L’équipe juridique est impliquée dès la conception de chaque produit que nous visons à développer et suit l’ensemble du processus, de l’analyse à la rédaction du contrat et à la veille.»
Cette intégration précoce garantit que le service juridique n’intervient pas à la dernière minute pour bloquer une transaction ou remanier un contrat. Au contraire, il fait partie du processus créatif. «Nous recherchons des membres de l’équipe qui ont une mentalité commerciale. Cela signifie qu’ils ont une bonne compréhension du produit et des activités commerciales de l’entreprise, afin d’appliquer les principes juridiques de manière appropriée et pragmatique.»
Mme Morvan assure que «nous avons la chance d’avoir à bord des juristes talentueux qui répondent à ces exigences et qui travaillent main dans la main avec leurs collègues et sont définitivement considérés comme des partenaires stratégiques».
Ce que signifie vraiment l’open finance
L’une des forces de Mme Morvan est sa capacité à expliquer simplement des concepts complexes. «L’open finance signifie que les institutions financières qui détiennent des données sur leurs clients peuvent partager ces données avec des tiers, mais uniquement avec le consentement du client», fait-elle remarquer. Parfois, la loi l’exige, comme dans le cas de la directive PSD2. Mais plus largement, avec le futur règlement de l’UE sur l’accès aux données financières (Fida), cela devient la norme.
La boîte à outils juridique est donc précieuse pour garantir le succès du déploiement de l’open banking ou de l’open finance sur le long terme.
Ce type de partage de données, qui concerne les paiements, l’épargne, les pensions, l’assurance et d'autres domaines, pourrait créer une explosion de nouveaux services, mais seulement si «les équipes chargées des produits, des affaires et des questions juridiques doivent travailler main dans la main pour s’assurer que les activités sont conformes au cadre réglementaire. De nombreux paramètres doivent être pris en compte, par exemple la licence de l’institution financière, le type de données en jeu, les droits potentiels sur les bases de données, etc. La boîte à outils juridique est donc précieuse pour assurer le succès du déploiement de l’open banking ou de l’open finance sur le long terme.»
Compétences pour la prochaine génération
Quand on lui demande de quelles compétences la prochaine génération de professionnels du droit aura besoin, Mme Morvan n’hésite pas. «La curiosité, l’esprit critique et la pédagogie», dit-elle. «Ces compétences sont déjà nécessaires, mais avec le développement des outils d’IA, je suis convaincue que leur nécessité sera renforcée.»
Elle ajoute que les juristes doivent cultiver leur curiosité et leur capacité d’adaptation, car ces qualités seront de la plus haute importance à l’avenir. Leur sens critique sera également indispensable pour naviguer dans les nouvelles technologies. «On attendra des professionnels du droit qu’ils écrivent la bonne invite – et donc qu’ils comprennent très bien le contexte – et qu’ils remettent en question le résultat fourni.»
Mme Morvan estime également que la prochaine génération de juristes devrait être de grands communicateurs. «Puisque les outils d’IA peuvent être utilisés par n’importe qui, avoir la capacité de transmettre des messages aux humains de manière simple, convaincante et pédagogique restera et même augmentera comme un atout clé.»
En définitive, Mme Morvan estime que la combinaison de la curiosité, de l’esprit critique et d’une forte communication sera le fondement de la réussite dans la profession juridique de demain.
Innovation dans les opérations juridiques
L’implantation de Luxhub au Luxembourg présente à la fois des avantages et des défis. Les communautés juridiques et réglementaires du pays se sont généralement montrées ouvertes à l’innovation dans les opérations juridiques, en particulier dans des domaines tels que la conformité assistée par l’intelligence artificielle et le suivi des indicateurs clés de performance (KPI). Toutefois, Mme Morvan souligne que le niveau d’adoption varie considérablement en fonction de la taille et des ressources de l’organisation.
Les petites et moyennes entreprises sont souvent confrontées à des limitations qui restreignent leur capacité à utiliser pleinement les outils avancés. Le suivi des indicateurs clés de performance, par exemple, est généralement assez limité dans ces entreprises. Si ces équipes peuvent parfois s’appuyer sur des solutions d'IA accessibles au public, l'utilisation est généralement limitée aux informations non confidentielles afin de garantir la conformité et la sécurité. En revanche, les grandes institutions – en particulier celles qui font partie de groupes internationaux – sont généralement beaucoup plus en avance, ayant déjà mis en œuvre ou déployant actuellement des assistants IA locaux et des systèmes de suivi des ICP plus complets pour améliorer leurs opérations juridiques.
Cet article a été écrit pour Legal Leadership, le supplément du magazine Paperjam des mois d’Août/Septembre 2025, publié le 10 juillet. Le contenu est produit exclusivement pour le magazine. Il est publié sur le site afin de contribuer aux archives complètes de Paperjam. Cliquez sur ce lien pour vous abonner au magazine.
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