Les administrations ont redoublé d’efforts pour rester accessibles au public pendant la crise sanitaire, a reconnu l’Ombudsman, Claudia Monti, ce lundi devant la Chambre des députés. Mais dans les faits, l’utilisation généralisée de procédures administratives numérisées a abouti à l’exclusion de certains groupes sociaux.
L’Observatoire des droits fondamentaux a appelé les administrations à tout mettre en œuvre pour rester accessibles sans exclure personne et à s’adapter aux besoins des usagers dans l’accomplissement de leur mission de service public.
Mme Monti a souligné que pendant la période de confinement, les citoyens ont rencontré plus de difficultés que la normale. Les principaux domaines touchés sont le logement, la fiscalité et la sécurité sociale, dans la tendance des années précédentes. Elle a ajouté que la pandémie créait des obstacles supplémentaires pour les citoyens, les administrations devenant «trop strictes» dans l’application de la loi.
Elle a relevé un manque de flexibilité dans l’octroi d’aides spécifiques aux entrepreneurs et aux entreprises pendant la crise, alors qu’ils en avaient plus que jamais besoin. Malgré ses interventions, certaines plaintes n’ont pas été entièrement résolues.
, le bureau de Mme Monti a davantage été sollicité en 2020 qu’en 2019. Le nombre de plaintes déposées est passé de 975 en 2019 à 914 en 2020. De nombreuses enquêtes concernaient des difficultés à obtenir des informations auprès d’administrations spécifiques.
Les députés examineront les différentes plaintes contenues dans le rapport et pourront participer à un débat plus tard dans l’année.