POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Rapport 2018

L’ultimatum de l’ombudsman aux communes peu coopératives



Médiateur depuis 2017, Claudia Monti intercède auprès des administrations afin de régler des situations qui peuvent avoir des conséquences graves pour les citoyens. (Photo: Chambre des députés)

Médiateur depuis 2017, Claudia Monti intercède auprès des administrations afin de régler des situations qui peuvent avoir des conséquences graves pour les citoyens. (Photo: Chambre des députés)

Le médiateur Claudia Monti a présenté mercredi matin son rapport 2018 devant les députés. Avec un avertissement ferme à l’encontre des communes systématiquement récalcitrantes.

Les députés avaient rendez-vous, mercredi matin, avec la traditionnelle piqûre de rappel de l’ombudsman, ultime recours des administrés en mal de communication avec l’administration nationale, comme communale.

«Les bureaux sont comme des détours dans un labyrinthe déjà parfait», cite, en prélude, le rapport de 96 pages, d’après le bon mot de Julian Nasiri (professionnel de l’immobilier). Comme un rappel que l’ombudsman se heurte finalement aux mêmes murs et difficultés que les citoyens qui le saisissent. En 2018, le médiateur a clôturé 857 réclamations, dont 70% ont été considérées comme recevables. Le médiateur est intervenu pour 331 dossiers auprès de l’administration (55% des cas), aboutissant à 246 «corrections totales ou partielles» (74,3%).

Comme ses prédécesseurs, Mme Monti souligne que c’est la communication de l’administration qui pêche le plus souvent. «Les juristes des administrations doivent s’exprimer de façon plus simple, expliquer ce que dit la loi», au lieu de copier-coller une réponse standardisée et jargonnante. «La communication est l’alpha et l’oméga de toute administration», poursuit le médiateur, insistant sur la nécessaire «confiance dans l’administration» qui doit exister.

Les administrés doivent être convaincus que les décisions sont prises à leur égard de façon équitable et dans le respect de leurs droits.

Claudia Monti,  médiateur

«Les administrés doivent être convaincus que les décisions sont prises à leur égard de façon équitable et dans le respect de leurs droits», souligne le rapport. «Ils veulent sentir que leurs préoccupations sont entendues et qu’ils sont traités avec considération et respect.»

Comme les années précédentes, la majorité des réclamations introduites en 2018 concernaient l’immigration, la sécurité sociale, la fiscalité, l’emploi, le logement, ou encore l’enseignement supérieur. «Les problématiques les plus récurrentes en ces matières concernaient respectivement des demandes en vue du bénéfice de la protection internationale, d’une autorisation de séjour ou d’un regroupement familial, des demandes de pension, d’indemnités pécuniaires de maladie, de reclassement professionnel ou de prise en charge de frais médicaux, des demandes en relation avec les contributions directes ou la taxe sur la valeur ajoutée, des demandes en obtention de l’indemnité de chômage ou d’autres mesures d’aide à l’emploi, des demandes d’aides au logement ou d’attribution d’un logement social, ou encore des demandes d’aides financières pour études supérieures», indique le rapport.

«Nous allons sur le terrain, parlons avec les administrations, parce qu’il est important de savoir comment elles fonctionnent», pointe celle qui a succédé à Lydie Err en 2017. «Beaucoup d’administrations sont en réalité frustrées de ne pas parvenir à appliquer» certaines règles, avance-t-elle.

Je suis comme un pitbull, je ne lâche jamais un dossier.

Claudia Monti,  médiateur

Le médiateur lui-même pourrait se sentir frustré à force de répéter les mêmes recommandations chaque année. Comme celle déjà émise par le premier médiateur, Marc Fischbach, concernant la publication des décisions des juridictions sociales à l’instar de celles des juridictions administratives, et encore pendante. Ou le fait que le médiateur ne soit toujours pas compétent – contrairement à ses homologues français et belge – pour recevoir les réclamations visant les personnes morales de droit privé exerçant une mission de service public. «Il n’y a aucun contrôle, et c’est une catastrophe pour les gens», plaide l’ancienne avocate. «D’autant plus que ce sont des endroits où se trouvent des personnes vulnérables, que l’on parle des ateliers protégés, des foyers pour personnes âgées ou pour les mineurs. Ces cas sont humainement tragiques», pour lesquels le médiateur est impuissant.

Un «coup de gueule» contre les communes

Si Mme Monti assure être «toujours bien accueillie», elle n’hésite pas à épingler des «relations beaucoup plus compliquées avec les communes». Mauvaise volonté, incompréhension, manque de temps? «Je ne sais pas d’où vient le problème», confie le médiateur, qui s’emporte contre des «personnes qui sont élues par les citoyens, mais refusent d’arranger la situation». En commençant par répondre aux réclamations – «la moindre des choses», selon le médiateur. «C’est un coup de gueule», assume-t-elle. «Je remarque qu’il s’agit toujours des mêmes communes. Pour l’instant, je ne dis pas lesquelles. Mais je réfléchis à les nommer dans le prochain rapport.» Un avertissement qui peut faire bouger les lignes quand la volonté de préserver de bonnes relations avait toujours interdit aux médiateurs d’identifier les communes récalcitrantes. Et mine de rien, de nombreux députés ont également des mandats communaux.

Refus de certificat de résidence, radiation non fondée de l’assurance chômage, télescopage international sur les prestations d’assurance dépendance… Le médiateur est confronté à une multitude de situations particulières qui empoisonnent le quotidien des administrés et peuvent les conduire à se ruiner en frais de justice s’il faut contester une décision devant les juridictions administratives.

«Je n’ai pas de baguette magique», admet le médiateur. «Mais je suis comme un pitbull, je ne lâche jamais un dossier.» À bon entendeur…