Benjamin Rossignon (à gauche) est partner chez Elvinger Hoss Prussen au Luxembourg. Ilan Mizrahi (à droite) est CEO de Fundpartner Solutions CH (qui fait partie de Pictet Asset Services) et est basé en Suisse. (Photos: Elvinger Hoss Prussen; Pictet Group. Montage: Maison Moderne)

Benjamin Rossignon (à gauche) est partner chez Elvinger Hoss Prussen au Luxembourg. Ilan Mizrahi (à droite) est CEO de Fundpartner Solutions CH (qui fait partie de Pictet Asset Services) et est basé en Suisse. (Photos: Elvinger Hoss Prussen; Pictet Group. Montage: Maison Moderne)

Une nouvelle catégorie de fonds suisse, le Limited Qualified Investor Fund, vise à concurrencer le fonds d’investissement alternatif réservé (Raif) luxembourgeois, selon l’association suisse de gestion d’actifs. Deux experts ont partagé leur point de vue sur la nouvelle structure de fonds et sur la menace qu’elle représente pour le Raif luxembourgeois.

Le 1er mars 2024, la Suisse lancera une nouvelle catégorie de fonds appelée Limited Qualified Investor Fund (L-QIF). Un communiqué de presse de l’association suisse de gestion d’actifs Amas indique que cette catégorie vise à «augmenter le nombre de placements collectifs de capitaux lancés en Suisse». De plus, le L-QIF se veut une alternative au fonds d’investissement alternatif réservé (Raif) luxembourgeois, mais il n’atteint pas complètement l’objectif initial de libéralisation de la structure.

Pour en savoir plus sur ce nouveau fonds et déterminer s’il représente une menace concurrentielle pour le Raif luxembourgeois, Delano s’est entretenu avec Benjamin RossignonBenjamin Rossignon, partner chez Elvinger Hoss Prussen au Luxembourg, et séparément avec Ilan Mizrahi, CEO de Fundpartner Solutions CH (qui fait partie de Pictet Asset Services), basé en Suisse.

En quelques mots, quel est le contexte dans lequel s’inscrit le L-QIF?

Benjamin Rossignon. – «Du point de vue de la Suisse, le L-QIF est présenté comme le cousin suisse du Raif luxembourgeois. Le Raif luxembourgeois a eu jusqu’à présent un grand succès auprès des investisseurs institutionnels suisses. Pour tenter de contrebalancer cette situation, le gouvernement suisse a décidé de mettre en place un nouveau type de véhicule d’investissement qui présente de nombreuses similitudes avec le Raif luxembourgeois.

Ilan Mizrahi. – «L’introduction d’une nouvelle typologie de fonds de placement, le Limited Qualified Investor Fund (L-QIF) est rendue possible grâce à des modifications de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et de son ordonnance (OPCC). Ce fonds promet une mise sur le marché rapide, une efficacité accrue, une facilité d’utilisation, un régime libéral et à des coûts réduits, ce qui est attendu sur le marché suisse depuis un certain nombre d’années. Nous voyons cette évolution de la réglementation comme une belle opportunité de répondre encore mieux aux besoins spécifiques de nos clients qui sont de plus en plus pointus et sophistiqués.

Pouvez-vous décrire certaines des principales caractéristiques du L-QIF suisse?

IM – «Le L-QIF s’inspire largement des caractéristiques du Raif luxembourgeois. Exclusivement réservé aux investisseurs qualifiés, il n’est pas soumis à l’approbation ni à l’autorisation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), ce qui favorise une mise en œuvre et une commercialisation rapide du véhicule, à faibles coûts. Il offre également une grande flexibilité et une gestion simplifiée du cycle de vie du produit, ce qui constitue un avantage substantiel par rapport aux catégories de fonds existantes.

Le régime L-QIF est très libéral, les prescriptions de placement et les règles de répartition des risques de la LPCC prévues pour les fonds approuvés ne sont en principe pas applicables. Seules les techniques de placement et certaines restrictions de placement applicables à un fonds de type alternatif, dont le cadre est déjà large, se retrouveront sous le régime L-QIF – limitation au niveau de l’effet de levier utilisé, par exemple. On améliore ainsi la flexibilité offerte aux promoteurs, notamment en ce qui concerne les catégories d’actifs et la mise en œuvre de stratégies d’investissements. Le L-QIF pourrait constituer un véhicule approprié pour des stratégies d’investissement de type alternatif ou au bénéfice d’investissement illiquide ou difficilement évaluable, soit de type private equity. Ce marché pourrait vraisemblablement être redynamisé en Suisse. Des fonds combinant des stratégies traditionnelles et alternatives pourront plus rapidement être structurés et lancés.

BR – «Le L-QIF doit être géré par une entité supervisée par la Finma – garantissant une gestion correcte et le respect de la réglementation – et structuré sous l’une des formes juridiques suivantes: fonds contractuel suisse (FCS), société d’investissement à capital variable suisse (sicav) ou société en commandite de placements collectifs suisses (SCP suisse).

Il n’existe pas de directives d’investissement spécifiques ni de règles de diversification des risques. Le L-QIF n’est pas soumis à un nouveau traitement fiscal: il sera traité comme les autres fonds suisses. Le L-QIF sera qualifié de fonds fiscalement transparent aux fins de l’impôt direct sur le revenu, ce qui aura pour conséquence que le L-QIF sera exonéré d’impôts suisses et que les détenteurs de parts seront assujettis à l’impôt sur leur part proportionnelle des revenus et des gains générés par le L-QIF.

Bien que le L-QIF doive être géré par une entité supervisée par la Finma, il n’est pas soumis à l’approbation ou à l’autorisation du régulateur suisse. Existe-t-il des mesures de protection particulières?

IM – «Malgré son cadre très large, la réglementation prévoit toutefois des garde-fous pour garantir la sécurité du véhicule. On pense ici notamment aux exigences de désigner un établissement assujetti pour l’administration de fonds (direction de fonds de droit suisse) et la délégation de la gestion ne pourra intervenir qu’auprès d’un gestionnaire de fortune collective. Les instituts seront également soumis à des devoirs d’informations et de transparence vis-à-vis les investisseurs. La documentation doit décrire et donner des indications sur les éventuelles stratégies d’investissement, les techniques de placements ou contraintes applicables au fonds. Il sera clé que les instituts en charge d’administrer les L-QIF prennent conscience du rôle important qu’ils jouent dans la garantie et le respect des prescriptions réglementaires, le fonds n’étant plus soumis à la surveillance de la Finma.

Comment le L-QIF se compare-t-il au Raif luxembourgeois?

BR – «Comme le Raif, le L-QIF n’est pas soumis à une approbation ou à une supervision réglementaire, ce qui permet d’améliorer le temps de mise sur le marché et le rend plus attractif pour les gestionnaires de fonds. Un Raif doit être géré par un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif agréé (AIFM) et la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD) exige que les gestionnaires agréés veillent à ce que les fonds alternatifs qu’ils gèrent respectent les règles relatives aux produits de l’AIFMD, en particulier les règles sur la délégation et le régime de dépositaire de l’AIFMD.

IM – «Il n’est pas aisé de comparer les deux véhicules intrinsèquement... Le Raif facilite la création de fonds au bénéfice de stratégies alternatives et de placements de type privés – private equity, private debt, etc. Le L-QIF, bien qu’il ne constitue pas un concurrent direct, offre une alternative en Suisse pour envisager également l’émergence de ce type de véhicule et de stratégie. Les L-QIF ne nécessitent pas l’approbation de la Finma, mais doivent tout de même respecter certaines exigences de conformité. Ils ont toutefois été spécialement conçus pour répondre à la sophistication et à l’expertise croissantes de certains professionnels de l’investissement.

Les deux véhicules ont pour vocation d’améliorer le time to market et la flexibilité pour les investisseurs well-informed ou qualifiés selon le droit suisse. La réglementation actuelle à Luxembourg notamment et bientôt en Suisse facilitent cet objectif. Une analyse systématique des besoins spécifiques de chacun de nos clients devra être effectuée pour déterminer quelle solution fonds doit être mise en avant, en prenant en compte différents critères comme par exemple la nécessité de commercialisation du produit, les aspects fiscaux, le cercle et le domicile des investisseurs, les typologies d’actifs, etc.

Selon vous, le L-QIF suisse représente-t-il une menace concurrentielle sérieuse pour le Raif luxembourgeois?

BR – «Le Raif bénéficie à la fois (i) du passeport de son gestionnaire agréé pour la commercialisation auprès d’investisseurs professionnels au sein de l’UE et (ii) des règles AIFMD (qui visent à assurer la transparence et la protection des investisseurs). Il s’agit là, à notre avis, de la principale différence avec le fonds L-QIF, qui ne bénéficie pas de ces règles, en particulier du passeport pour la commercialisation dans l’UE. Par conséquent, la création du L-QIF ne constitue pas, d’un point de vue luxembourgeois, une alternative compétitive au Raif luxembourgeois.

À notre avis, le Raif reste le véhicule de choix pour les gestionnaires suisses qui cherchent à combiner la liberté contractuelle et un délai de commercialisation court avec la protection du cadre AIFMD et la possibilité de commercialisation d’un véhicule d’investissement bénéficiant d’un passeport de l’UE.»

IM – «Le L-QIF représente une alternative aux fonds régulés en Suisse, permettant d’améliorer le time to market tout en bénéficiant d’un régime très libéral en termes de contraintes de gestion, le fonds ne prévoyant pas de prescriptions de placement ni d’exigences en matière de règle de répartition des risques. Les établissements assujettis devront toutefois garantir en tout temps la conformité avec les règles du L-QIF, notamment en matière de transparence et d’information aux investisseurs et de suivi des risques du produits. Le L-QIF se distingue des fonds existants approuvés par la Finma par sa flexibilité en termes de catégories d’actifs et de stratégie d’investissement. Il constitue une formidable opportunité pour le marché suisse et pour des instituts comme le nôtre pour élargir notre gamme de produits et déployer de nouvelles solutions fonds.»

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