POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Échanges transfrontaliers

Vers la fin du zèle du fisc belge?



Le cas des frontaliers avait déjà été au menu des discussions entre les deux chefs de gouvernement en novembre dernier. (Photo: Christophe Olinger / archives)

Le cas des frontaliers avait déjà été au menu des discussions entre les deux chefs de gouvernement en novembre dernier. (Photo: Christophe Olinger / archives)

Les gouvernements luxembourgeois et belge réunis à Bruxelles hier affichent la volonté de mettre fin au «harcèlement» du fisc belge à l’égard des frontaliers travaillant au Luxembourg. Des normes communes devraient être publiées d’ici avril pour parvenir à «une sécurité juridique».

Les gouvernements luxembourgeois et belge réunis jeudi à Bruxelles lors du sommet «Gaichel VIII», ont vraisemblablement abordé au pas de course toute une série de dossiers bilatéraux.

Outre une volonté commune en matière de lutte contre le terrorisme, les deux gouvernements se sont accordés pour utiliser le Benelux (dont la Belgique assume la présidence cette année, le Luxembourg l’an prochain) comme levier pour intensifier des collaborations, dans le domaine de l’énergie notamment.

Comme prévu dans l’ordre du jour, une convention bilatérale en matière d'entraide administrative entre institutions de sécurité sociale et de lutte contre la fraude sociale a été signée par le ministre Romain Schneider et le secrétaire d’État belge Bart Tommelein. Il en est de même pour un traité concernant la coopération en matière de défense et de sécurité et un accord sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile.

La réalité transfrontalière des PME

Dossier sensible déjà évoqué en novembre dernier lors de la visite au Luxembourg du Premier ministre belge Charles Michel  – alors en tournée post intronisation – le sort réservé par le fisc belge aux frontaliers luxembourgeois est revenu dans les discussions hier.

L’appel du Premier luxembourgeois à son homologue libéral semble avoir été entendu pour arrêter ce que d’aucuns qualifient de «harcèlement» dans le chef de l’administration du Royaume qui n’hésite pas à demander rétroactivement et de manière détaillée (à la note de frais près) des preuves de l’occupation professionnelle au Luxembourg des frontaliers. Ce qui vaut pour des employés d’entreprise vaut aussi pour des patrons belges qui ont monté leur structure depuis des années au Luxembourg.

«Les autorités fiscales belges et luxembourgeoises publieront d’ici le mois d’avril 2015 des règles communes pour le contrôle des travailleurs transfrontaliers», indiquent les gouvernements afin de garantir une «sécurité juridique».

Les activités des PME qui travaillent de plus en plus dans la zone de chalandise de la Grande Région semblent aussi avoir été prises en compte. Les deux pays veulent faciliter l’échange d’informations relatives aux formalités et obligations à respecter dans chaque pays pour qu’une entreprise puisse y faire des affaires, mais aussi tendre vers une suppression des entraves aux échanges transfrontaliers.

Deux «facilitateurs», un belge et un luxembourgeois, devraient être nommés. Ils auront pour mission «de fournir toutes les informations de type administratif, d’apporter un soutien concret à la réalisation des démarches, de mettre les entreprises en relation avec les institutions et organisations de l’autre pays et de faciliter la mise en réseau des entreprises.»

Un tarif unique dans les cartons

Le calendrier se veut aussi précis en matière de mobilité transfrontalière. Au niveau du rail, les deux pays vont mettre en place un groupe de travail pour «avancer vers une tarification unique d’ici juillet 2015», alors que les tarifs belges incluent actuellement une notion de passage de frontière, ce qui les rend nettement plus chers que le prix du trajet vers Luxembourg-Ville depuis la première gare luxembourgeoise. 

La ligne 162 Bruxelles-Luxembourg a du reste été à nouveau qualifiée de prioritaire, chacun s’engageant à la moderniser. La Belgique dispose quant à elle depuis 2007 d’un cofinancement européen qui s’arrêtera cette année. On notera davantage de précisions sur l’avancement des travaux de modernisation côté luxembourgeois dans la déclaration diffusée au sortir de ce sommet «Gaichel VIII». 

Le site des anciens ateliers ferroviaires de Stockem, en bordure d’Arlon, demeure aussi à l’agenda des deux exécutifs. La Société nationale des chemins de fer belges étudie en effet la possibilité de transformer le site en un P+R géant de 10.000 places pour décongestionner l’autoroute E411.

Toujours en matière de transports, cette fois aériens, les deux pays ont indiqué vouloir avancer dans le projet de «synergie» entre les prestataires de services, à savoir Belgocontrol et l’Ana au Luxembourg, afin d’atteindre une intégration à l’échelle du Benelux. Belgocontrol et l’Ana doivent examiner les possibilités de rapprochement d’ici à la fin de l’année.

Une feuille de route qui amènera certainement à de nouvelles rencontres entre ministres concernés dans les prochains mois. Les deux gouvernements ont en tout cas prévu de se revoir l’an prochain, cette fois au Luxembourg.