POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Accords fiscaux

Une amende à 13 milliards pour Apple



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Une amende record et une portée plus que symbolique pour le géant à la pomme. (Photo: licence cc )

La Commission européenne a rendu publique, ce mardi 30 août, sa décision concernant les arrangements fiscaux entre Apple et l’État irlandais. La Commission européenne demande à la firme américaine de rembourser un montant record de plus de 13 milliards d'euros.

Margrethe Vestager, en fonction depuis novembre 2014, a frappé une fois de plus. Après Starbucks aux Pays-Bas, Fiat au Luxembourg et une trentaine de multinationales implantées en Belgique, la commissaire européenne en charge de la concurrence a recadré la firme à la pomme ce mardi.

Selon Le Monde, Apple aurait passé deux accords avec l’État irlandais – un premier en 1991 et un second en 2007 – pour diminuer le taux d’imposition de ses filiales locales (Apple Operations Europe et Apple Sales International). Ainsi, le groupe n’aurait payé que 2% d’impôts par an depuis ces années, alors que le taux officiel du pays est de 12,5%.

Sur base de ce constat, la Commission européenne réclame plus de 13 milliards d'euros pour les arriérés d'impôts entre 2003 et 2014. Du jamais vu dans le cas des aides d’État jugées illégales. Présent au Grand-Duché depuis 2004 par le biais de sa société de vente de contenus digitaux – iTunes –, le géant américain a quitté le pays le 4 juillet dernier pour fusionner avec Apple Software Services à Dublin. En cause, la suppression des avantages de la TVA sur le commerce électronique au Luxembourg.

Le Luxembourg dans le viseur

En octobre dernier au Luxembourg, c’était Fiat qui était pointé du doigt par Bruxelles. Selon la Commission européenne, Fiat Finance and Trade, la banque interne du constructeur, aurait dû rembourser entre 20 et 30 millions d’euros d’impôts non payés au Grand-Duché. Selon un document rendu public en 2014, la filiale avait signé un accord fiscal en 2012 avec l’État luxembourgeois. Le ministère des Finances ne partageait pas cet avis. Affirmant qu’aucun avantage compétitif n’a été accordé à la firme, le gouvernement luxembourgeois a fait appel de la décision de Bruxelles. Le ruling étant légal, la Commission doit prouver qu’il accorde un avantage sélectif par rapport à d’autres entreprises.

Le géant du commerce électronique Amazon est également visé par la Commission. En mai dernier, une enquête avait été menée sur le ruling passé entre l’administration luxembourgeoise et le leader du e-commerce, estimant à 400 millions d’euros le montant que devrait rembourser la société luxembourgeoise.

D’autres enquêtes en cours doivent statuer sur le sort fiscal de McDonald’s au Luxembourg.