POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Accords fiscaux

Verdict européen en vue pour Fiat et Starbucks



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Fiat risque de devoir se délester de 150 millions d'euros suite à un accord fiscal trop généreux. (Photo: Licence CC / Wikipédia)

La Commission européenne pourrait rendre ses décisions ce mercredi dans les dossiers de rulings concernant Fiat et Starbucks. Le constructeur automobile italien avait négocié un accord avec le gouvernement luxembourgeois.

Selon des rumeurs insistantes dans les couloirs bruxellois de la Commission européenne, celle-ci se préparerait à faire part de ses décisions dans les affaires de rulings accordés à de grandes multinationales. Fiat, Amazon, Starbucks et Apple sont dans le collimateur de la Commission, les deux premières pour des accords fiscaux passés avec le gouvernement luxembourgeois.

La commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a reporté un voyage en Chine en début de semaine. Un signe qui semble vouloir dire qu’elle se prépare à des annonces importantes par rapport à ses dossiers. Apparemment, des décisions pourraient tomber dès ce mercredi pour les affaires Fiat et Starbucks, après deux années d’investigations.

Fiat Finance & Trade, qui aurait obtenu des accords trop généreux de la part du gouvernement grand-ducal, risque de devoir verser jusqu’à 150 millions d’arriérés d’impôts. Dans le cas de Starbucks, qui a négocié sa situation fiscale aux Pays-Bas, elle serait plutôt de 20 millions d’euros.

Il s’agirait donc d’une première salve en attendant d’autres décisions, notamment pour Apple et Amazon. Des dossiers qui pourraient d’ailleurs porter sur des sommes nettement plus conséquentes à récupérer.