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Réforme du RMG

Un revenu d’insertion sociale pour «activer»



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Le Revis, remplaçant le RMG, vient d’entamer un long processus législatif. (Photo: archives paperJam)

Une fois la réforme votée, le RMG (revenu minimum garanti) doit devenir le revenu d’insertion sociale, le Revis. Outre quelques changements terminologiques, le Revis vise à favoriser le retour sur le marché de l’emploi et une simplification administrative. D’autre part, les allocations pour les bénéficiaires devraient augmenter.

Les personnes ou ménages en dessous des seuils de revenu, déterminés par les barèmes prévus par la loi, pourraient obtenir des montants plus élevés, mais toujours modestes. Le Revis sera composé d’une allocation d’inclusion et d’une allocation d’activation. Avec le Revis, un ménage composé d’un adulte et d’un enfant par exemple bénéficierait de 1.870,56 euros de plus par an que sous le régime actuel du RMG. Un adulte avec deux enfants recevrait même 3.726,96 euros de plus par an. Preuve que le gouvernement tente de soutenir particulièrement les familles monoparentales, statistiquement les plus exposées au risque de pauvreté.

Au Revis s’ajoutent également d’autres aides, comme des aides au logement. Reste à préciser que les bénéficiaires du RMG, et à l’avenir du Revis, perdent une grande partie de leur autonomie en étant soumis à un contrôle étroit d’agents sociaux.

Une valorisation de l’activité

Tandis que le Revis resterait avant tout un instrument pour combattre la pauvreté et l’exclusion, une fois reformé il viserait à davantage «activer» ses bénéficiaires. Pour la ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen (DP), qui a présenté le Revis aux députés de la commission parlementaire de la Famille et de l’Intégration, puis à la presse ce lundi, «travailler doit en valoir la peine». Ainsi, de nouvelles dispositions et mesures réformant le RMG récompenseront les bénéficiaires s’ils augmentent leur temps d’activité. Sous les dispositions actuelles, en effet, dans certains cas un bénéficiaire du RMG pourrait perdre une part de ses allocations en dépassant un certain seuil de revenus. Un mauvais stimulant donc.

Serait introduite une «immunisation directe de 25% des revenus du ménage». Un quart des revenus sera donc ignoré dans le calcul des allocations. Par ailleurs, «toute augmentation de l’intensité du travail est valorisée en termes monétaires». Et dorénavant, deux adultes d’un ménage pourraient suivre une mesure de réinsertion professionnelle. Sous le régime RMG, cela est réservé à un adulte par ménage.

Réorganisation des services

Afin d’améliorer le suivi des personnes en voie de réinsertion sur le marché du travail, le ministère de la Famille et de l’Intégration a prévu dans sa réforme d’impliquer davantage l’Adem (Agence pour le développement de l’emploi). Les personnes concernées feraient leur demande auprès de l’Adem, qui ferait un suivi régulier, tandis que les agents de l’Office national d’inclusion sociale, Onis (organe qui remplacerait le service national d’action sociale), feraient un suivi intensif. De concert, l’Onis et l’Adem détermineraient pour les personnes les alternatives les plus adéquates. Pour les uns des mesures d’activation, pour les autres le retour sur le marché du travail.

Les nouvelles dispositions mèneront à une réorganisation des services actuels. La députée et vice-présidente de la commission parlementaire, Taina Bofferding (LSAP), rassure que personne ne sera licencié et qu’il reste du temps pour préparer la réorganisation. En effet, le projet de loi ne fait que commencer son parcours législatif et il est prévu que la loi ne prenne effet que six mois après sa publication dans le Journal officiel.

Le ministère a communiqué par ailleurs les derniers chiffres concernant le RMG: on compte actuellement près de 20.000 bénéficiaires, dont 13% sont des familles monoparentales. 137 millions d’euros ont déboursés en 2016.