C’est plus qu’un changement de nom. C’est aussi un changement de philosophie. Le revenu minimum garanti, créé en 1986, va bientôt disparaître du paysage, remplacé par le revenu d’inclusion sociale. Ainsi en a décidé, ce mercredi, le dernier conseil de gouvernement de l’année 2016, dans le cadre de l’adoption du projet de loi relatif au revenu d’inclusion sociale et le projet de règlement grand-ducal qui en fixe les modalités d’application.
Un texte qui, selon le législateur, vise à «responsabiliser davantage les bénéficiaires du dispositif et à multiplier les chances de tous d’accéder à leur inclusion sociale dans la société».
Quatre idées fortes ont guidé le gouvernement dans l’élaboration de cette nouvelle loi: la concrétisation d’une approche d’inclusion sociale; l’établissement d’un système cohérent de politiques de stabilisation, d’activation sociale et de réinsertion professionnelle; l’action contre la pauvreté des enfants et des familles monoparentales et la mise en œuvre d’un pan de la simplification administrative.
Deux composantes
Adieu le RMG et place donc au Revis, qui vise la pleine participation des bénéficiaires à tous les aspects de la vie en société. L’une des nouveautés principales consiste dans le fait que le bénéficiaire demandeur en âge de travailler et apte au travail devra obligatoirement être inscrit à l’Adem.
Le montant du Revis sera déterminé en fonction de la composition du ménage et du niveau de revenus. Mais le projet de loi prévoit qu’il sera scindé en deux composantes: une allocation d’inclusion (un montant forfaitaire de base par individu, majoré des frais du ménage) et une allocation d’activation. Il est également prévu une revalorisation supplémentaire pour les enfants à charge.
En outre, le projet de loi remet à plat le mécanisme même de l’immunisation des revenus, en incitant le demandeur à la reprise d’un emploi. Le meilleur moyen, selon le législateur, de favoriser l’inclusion sociale.
Enfin, le texte prévoit la suppression de la limite de 40 heures d’activité d’insertion par semaine et par ménage, appliquée dans le dispositif du RMG.
Près de 20.000 bénéficiaires
Au 1er janvier 2017, le barème du RMG s’étend de 1.777,13 euros pour un foyer composé d’un adulte seul (soit 1.367,02 euros de RMG majorés d’une immunisation de 30%) à 3.981,92 euros pour un foyer composé de trois adultes et cinq enfants.
Selon les statistiques du ministère de la Famille, basées sur les données du Service national d’action sociale, 19.964 ménages ont bénéficié, en 2015, du RMG. Près de 30% des membres des ménages bénéficiaires ont moins de 18 ans.