Bien que ce soit le Parlement européen qui aura le dernier mot sur l’accord trouvé et non les parlements nationaux, Jean Asselborn (LSAP) a détaillé mardi les choix retenus sur le Brexit. Sous la forme d’une audition et non d’un débat en séance plénière, selon la décision prise au sein de la conférence des présidents de la Chambre. Un choix contesté non seulement par le CSV, à l’origine de cet échange, mais aussi par l’ADR, Déi Lénk et Piraten.
Qualifié une nouvelle fois par le ministre des Affaires étrangères d’«équilibré», le texte aurait «de bonnes chances d’être définitivement adopté» aussi bien côté britannique qu’européen, car il est «dans l’intérêt des deux parties». Comprenez que les enjeux sont trop grands pour se permettre «d’aller au clash». Et donc de ne pas avoir d’accord. À ce stade, les trois grands thèmes couvrant «les valeurs européennes» ont trouvé des solutions. Qu’il s’agisse des questions liées aux droits des citoyens, de celles impactant le budget européen ou de l’épineux problème de la frontière avec l’Irlande du Nord.
Interrogations sur les «équivalences» pour la Place
À noter que Jean Asselborn a détaillé pour la première fois les derniers points d’achoppement évoqués lundi à Bruxelles. Dont la question de la souveraineté de Gibraltar. Revendiqué dans la version actuelle du texte par les Britanniques, le rocher pourrait faire l’objet d’une annexe, à la demande des Espagnols, pour nuancer l’affirmation. Mais la grande nouveauté tient dans la proposition faite par Michel Barnier de prolonger la période de transition. Une seule fois. Initialement prévue pour durer jusqu’en 2020, celle-ci pourrait alors être amenée à durer jusqu’en 2022 en cas de validation lors du Conseil européen du 25 novembre.
Sans surprise, les interrogations des députés ont notamment tourné autour des options retenues pour la Place. Et de leurs corollaires, les fameuses «équivalences», ces dérogations qui doivent offrir un accès limité à certains aspects des marchés de services financiers de l’UE à des partenaires basés en dehors des frontières européennes.
2.000 Luxembourgeois installés au Royaume-Uni
Précisant d’entrée «ne pas être le ministre des Finances», Jean Asselborn n’a que peu évoqué les détails de ces questions en parlant simplement du «contrôle réglementaire instauré pour éviter une distorsion de la concurrence». Le tout regroupé sous l’appellation générique chère à l’actuelle coalition, le désormais célèbre «level playing field».
Enfin, la question des droits des citoyens a longuement été abordée. Un aspect qui concerne un total de 3,2 millions de personnes en Europe, dont «quelque 2.000 Luxembourgeois qui vivent au Royaume-Uni et 6.000 Britanniques qui résident au Luxembourg», détaille Jean Asselborn. Pour ces derniers, le texte prévoit l’octroi «d’un certificat biométrique pour leur faire bénéficier d’un droit de sortie du territoire».
Si au niveau global ce dispositif doit être accordé aux résidents présents depuis le seuil de cinq années, «que ce dernier soit d’ores et déjà atteint ou au cours de la phase de transition», le ministre des Affaires étrangères assure que «le Luxembourg fera tout pour garantir ces droits à tous les citoyens concernés».