Le Luxembourg et les autres États membres ont bataillé jeudi suite à la proposition de la Commission que les pays prennent en charge le chômage de leurs travailleurs frontaliers.

Alors qu’à 13h Nicolas Schmit menaçait de brandir l’article 48 pour que le Luxembourg obtienne un délai de sept ans de transition, les Luxembourgeois ont négocié tout l’après-midi avec leurs homologues, en particulier avec «un grand pays voisin», a indiqué Nicolas Schmit.

À 19h, Nicolas Schmit est revenu devant la presse pour indiquer les résultats des négociations. Tout en restant opposé au principe de la proposition de la Commission, auquel le Luxembourg s’est abstenu de voter, le ministre a obtenu «une sauvegarde», selon ses mots, de l’Adem.

Deux ans de transition, plus trois ans, plus deux ans optionnels

Ainsi, le Luxembourg a obtenu, en plus des deux ans de transition accordés à tous les États membres, trois années supplémentaires, avec encore deux ans supplémentaires optionnels que décidera le Luxembourg d’appliquer ou non. Soit sept ans au total, ce que réclamait le Luxembourg.

Durant les deux premières années, le Luxembourg prendra en charge les indemnités des chômeurs frontaliers pendant cinq mois, au lieu de trois actuellement. Ensuite, la participation du Luxembourg sera régressive: 60% des indemnités prises en charge la première année, 80% la deuxième et 100% la troisième.

Les deux ans optionnels supplémentaires ne sont pas encore tranchés: soit le Luxembourg remboursera la France à hauteur des indemnités, soit les chômeurs frontaliers passeront sous régime luxembourgeois, si l’Adem est prête à absorber cet afflux.

Je veux en contrepartie des mécanismes de surveillance et de contrôle pour éviter la fraude.

Nicolas Schmit, ministre du Travail

Le problème n’est pas l’argent, ont martelé toute la journée d’hier les Luxembourgeois, qui sont prêts à prendre en charge un impact financier évalué à 86 millions d’euros par an. Le but affiché est de ne pas couler l’administration publique qui n’a actuellement pas les ressources pour doubler le nombre de chômeurs suivis.

«Je veux en contrepartie des mécanismes de surveillance et de contrôle pour éviter la fraude», a indiqué Nicolas Schmit, qui voit mal comment le Luxembourg va pouvoir assurer le suivi d’une dizaine de milliers de demandeurs d’emploi supplémentaires.

Pour le moment, il n’est même pas sûr que le règlement soit adopté à l’automne par le Parlement européen, d’après le ministère du Travail.