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JUSTICE

Fonds du logement

Révocation: Daniel Miltgen perd en appel



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Daniel Miltgen avait tenté de faire suspendre son limogeage puis attaqué les arrêtés pris par Maggy Nagel. Il a finalement été débouté de ses recours. (Photo : Blitz / archives)

La Cour administrative a confirmé mardi que l’ancien président du Fonds du logement avait été révoqué dans les règles.

C’est une bataille de près de deux ans qui s’achève pour Daniel Miltgen. Limogé en mars 2015 par Maggy Nagel, alors ministre du Logement, le haut fonctionnaire qui avait passé 25 ans à la tête du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat a dès lors épuisé les voies de recours en droit national, la Cour administrative faisant office de dernière instance en matière de contentieux administratif.

Au cœur de l’affaire: les quatre arrêtés grand-ducaux des 18, 25 mars et 1er avril 2015 portant révocation du haut fonctionnaire de ses fonctions de président et membre effectif respectivement du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat et du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall, et nomination de Tania Fernandes en son remplacement au sein desdits établissements publics. Des arrêtés jugés conformes par le jugement de première instance du tribunal administratif du 8 juin dernier.

D’après le communiqué de l’administration judiciaire publié mardi soir, «les personnes nommées au niveau des établissements publics en question sont à considérer comme des mandataires des autorités auxquelles le droit de proposition est ainsi réservé et le pendant de ce système de nomination veut que l’autorité de nomination puisse également procéder à la révocation des membres desdits comités directeurs, voire de leurs présidents, notamment en cas de perte de confiance, critère qui avait été mis en avant dans le cas d’espèce.»

Les juges ont ainsi considéré que ce motif était suffisant pour justifier la révocation de Daniel Miltgen, alors que la défense de celui-ci avait plaidé que la «perte de confiance» ne pouvait s’appliquer qu’à des fonctions névralgiques dans des administrations sensibles comme l’armée, le service de renseignement ou la police. D’autant que le Fonds du logement est non pas une administration, mais un établissement public.

Les plaidoiries avaient levé une partie du voile sur les motifs de la révocation de l’ancien haut fonctionnaire. Le délégué du gouvernement avait évoqué les 90.000 euros d’heures supplémentaires que l’ancien chef comptable du Fonds du logement (FDL) s’était facturés entre 2012 et 2013 alors qu’il était en congé parental à mi-temps. Des pratiques que l’audit de PwC avait mises au jour en septembre 2014, provoquant son licenciement pour faute grave trois mois après.

L’avocat de l’État avait également avancé une absence de gestion du FDL, avec un personnel «trop nombreux» et «livré à lui-même». Sans oublier le cadeau d’adieu laissé par Daniel Miltgen: quelques jours avant son départ, il avait décidé une augmentation des salaires de certains employés du Fonds pour un montant de 40.000 euros par an.

Daniel Miltgen avait été reconduit à la tête du FDL pour une durée indéterminée le 18 octobre 2013, deux jours avant les élections législatives anticipées, par le ministre du Logement Marco Schank. De quoi conforter ceux qui le considèrent comme l’incarnation de l’État CSV et, par extension, du peu d’efficacité de la politique de logement social menée par le FDL depuis un quart de siècle.