Le président du tribunal administratif, Henri Campill, a débouté Daniel Miltgen ce jeudi sur sa demande de sursis à exécution contre des arrêtés grand-ducaux et décisions ministérielles lui ayant retiré une série de mandats à la tête du Fonds du logement et du Fonds d’assainissement de la cité Syrdall, et le privant ainsi de confortables compléments de revenus liés à ses jetons d'administrateur de sociétés publiques.
S’agissant d’une mesure urgente, l’ancien homme fort du ministère du Logement, limogé par Maggy Nagel en raison d’une perte de confiance, n’a pas été en mesure de convaincre le magistrat du «caractère grave et irréparable» du préjudice tant moral que matériel qu’il a subi et qui aurait pu lui valoir sa réintégration à ses anciennes fonctions.
Aucun des arguments avancés par son avocat Me Jean-Marie Bauler pour voir instituer une «mesure provisoire» n’a été retenu.
Daniel Miltgen évoquait l’atteinte à sa dignité et à sa probité que l’étalage public de son litige avec la ministre du Logement Maggy Nagel avait provoquée.
Les parties au litige semblent apprécier à prendre l’opinion publique à témoin de leurs différends et de la justesse de leur cause.
Henri Campill, président du tribunal administratif
Henri Campill a renvoyé dos à dos les différentes parties au litige sur la médiatisation de l’affaire Miltgen: «Les parties au litige, tant l’une que l’autre, semblent apprécier à prendre l’opinion publique à témoin de leurs différends et de la justesse de leur cause», écrit-il dans son ordonnance. Le juge doute d’ailleurs de l’intérêt d’une suspension du limogeage, dans la mesure où le préjudice moral allégué «est entièrement, sinon en grande partie, consommé».
Dignité humaine
Une mesure provisoire comme un sursis à exécution (en l’occurrence de révocation, dans le cas de Miltgen) est un instrument pour prévenir la réalisation d’un préjudice moral du fait de l’exécution d’un acte administratif, mais pas «un instrument pour réparer un préjudice moral causé par pareille décision administrative», a fait valoir le magistrat.
La réparation, a-t-il ajouté, pourra tout au plus se faire à travers une décision définitive par les juges du fond, ou respectivement par l’allocation d’une indemnisation par le juge civil.
Quant au préjudice financier important – un tiers de ses revenus mensuels, soit un montant de 5.466 euros –, lié à la perte de ses mandats dans les conseils d’administration, sa gravité a été relativisée par le président du tribunal, pour qui un préjudice de nature essentiellement pécuniaire «n’est pas, en soi, grave et difficilement réparable», car il peut être compensé par l’allocation de dommages et intérêts.
Si la perte de ses divers mandats représente un tiers du salaire de Miltgen, qui a conservé son statut de Premier conseiller de gouvernement, le juge a fait savoir que le haut fonctionnaire «continue de profiter de moyens financiers qui devraient lui garantir de ne pas tomber dans une situation de besoin et vivre dans des conditions contraires à la dignité humaine».
Pour autant, le bras de fer n’est pas terminé, le tribunal administratif devant encore se prononcer sur le recours en annulation au fonds déposé par l’ex-président du FDL.