Face à la multiplication des pétitions publiques sur la question du bien-être des animaux et sur celle des enfants, les députés de la commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle ont annoncé, mercredi, un renforcement des objectifs de l’État dans ces deux domaines.

Pour le droit des enfants, le compromis trouvé consiste à ajouter un article spécifiant que «l’État veille à ce que chaque enfant bénéficie de la protection des mesures et des soins nécessaires à son bien-être et à son développement» et qu’il accorde à chacun d’entre eux «le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question qui le concerne en fonction de son âge et de son discernement», selon le résumé de la Chambre des députés. Encore susceptibles d’être modifiées, ces phrases devraient également intégrer la notion de «l’intérêt supérieur de l’enfant».

Les animaux, eux, se verront qualifiés «d’êtres vivants» dotés «d’une sensibilité». À ce titre, l’État devra veiller à «protéger leur bien-être», selon le texte de la Chambre. Les membres de la commission réfléchissent à l’heure actuelle à «une vingtaine de propositions formulées par les citoyens» qui pourraient être intégrées dans la nouvelle Constitution. En travaux depuis 2009, la nouvelle loi fondamentale devait faire l’objet d’un référendum en 2015. Repoussée à plusieurs reprises, la seconde consultation de la population voulue par la coalition gouvernementale pourrait finalement ne pas avoir lieu au cours de cette législature.