POLITIQUE & INSTITUTIONS
EUROPE

Conséquences du Brexit

Personnels européens britanniques: le grand flou



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Il y aura bientôt un drapeau de moins au pied de la Cour de justice de l’Union européenne... (Photo: Olivier Minaire / archives)

Un demi-millier de Britanniques travaillent au Luxembourg pour le compte d’une institution européenne ou de la BEI. La sortie de l’Union européenne du Royaume-Uni devrait en partie bouleverser leur quotidien. Mais pour l’heure, il n’y a que très peu de réponses aux questions qui se posent.

Quel sera le sort réservé aux nombreux personnels britanniques travaillant au Luxembourg, une fois que le Brexit sera entériné et concrétisé sur le terrain? Aux nombreuses questions qui se posent légitimement, il n’existe pour l’heure aucune réponse véritable, les négociations n’ayant pas encore commencé.

Pas plus qu’il n’est possible de détailler le contingent britannique battant pavillon européen et travaillant au Grand-Duché, les institutions européennes elles-mêmes n’ayant pas ces données, souvent compilées à un niveau général. Ainsi, le nombre total de personnes travaillant au niveau de la Commission européenne était, au 1er janvier dernier, de 32.546. La très grande majorité (plus de 25.000) se répartit entre Bruxelles et Luxembourg. Mais les données statistiques concernant la répartition de ces personnels par nationalité sont disponibles au niveau global, sans tenir compte de la localisation.

La part des personnels britanniques recensés au 1er janvier dernier, tous contrats confondus (fonctionnaires, agents temporaires, agents contractuels, conseillers spéciaux, agents locaux et agents de droit national), est de 3,2%, soit 1.046 personnes. Sachant que les effectifs de la Commission au Luxembourg sont d’environ 3.800 personnes, le nombre de personnels britanniques présents au Grand-Duché peut être estimé, par simple extrapolation, à une bonne centaine.

Même méthode de calcul globale au niveau du Parlement européen: plus de 7.600 personnes y sont recensées au 1er janvier, dont 285 de nationalité britannique. Au Luxembourg, les effectifs du Parlement européen sont de 2.300 personnes environ, soit un peu moins d'une centaine de Britanniques, selon la même extrapolation statistique.

À noter que ces données n’incluent pas les 73 députés européens britanniques ni leur équipe parlementaire. Dotés d’une enveloppe globale pour leur «cabinet», les députés sont libres d’y employer autant d’assistants parlementaires qu’ils le souhaitent.

Les données sont plus précises à la Cour de justice de l’Union européenne, dont le siège et les bureaux se trouvent au Luxembourg. Outre deux juges et un avocat général britannique, on dénombrait, au 1er janvier, 45 fonctionnaires et 22 agents.

Pour l’Union, pas pour l’Union Jack

Bien évidemment, posséder la nationalité britannique ne signifie en aucune façon être actif «pour le compte» de la Grande-Bretagne. L’article 11 du statut du personnel est, sur ce point, très clair: «Le fonctionnaire doit s’acquitter de ses fonctions et régler sa conduite en ayant uniquement en vue les intérêts de l’Union. Il ne sollicite ni accepte aucune instruction d’aucun gouvernement, autorité, organisation ou personne extérieure à son institution. Il remplit les fonctions qui lui sont confiées de manière objective et impartiale et dans le respect de son devoir de loyauté envers l’Union.»

Autrement dit, la sortie de la Grande-Bretagne du giron européen ne sera pas synonyme de «coup de balai» pour les personnels britanniques, même si leur situation sera, dans certains cas, forcément plus compliquée. Cela concerne principalement les fonctionnaires (qui ont un contrat «à vie») bien plus que les agents qui, eux, sont soumis à des contrats de travail à durée déterminée et ne peuvent pas travailler plus de six années au sein d’une même institution. «Certains réfléchissent à acquérir une double nationalité, ce qui sera pour eux la seule possibilité de continuer à progresser dans leur carrière au sein des institutions», explique un des porte-paroles des institutions européennes contacté par Paperjam.lu.

Si les statuts de ces institutions prévoient que ne peuvent y être recrutés ou promus que des ressortissants des États membres, il n’existe évidemment aucune indication à ce sujet dans le cas de figure où l’un de ces États membres quitte l’Union. Autrement dit, rien n’empêche, pour l’heure, les fonctionnaires britanniques de rester en poste, quand bien même leur pays d’origine ne fait plus partie de l’UE. Mais, de fait, il ne lui sera alors plus possible d’envisager un autre poste s’il ne conserve que sa nationalité britannique.

La balle dans le camp du Royaume-Uni

Le cas est évidemment encore plus compliqué lorsque la fonction de ces personnels est directement en lien avec la présence même de la Grande-Bretagne (comme pour ceux travaillant directement avec les députés européens). «Ce sera au Royaume-Uni de faire des propositions pour savoir comment les choses pourraient se passer», commente ce même porte-parole. «Il faudra aussi régler la question des pensions, puisque le système de cotisation est financé par les États membres. À ce jour, rien n’a été encore vraiment discuté.»

Les discussions ne manqueront pas non plus au sein de la Banque européenne d’investissement (et, par extension, du Fonds européen d’investissement). Elles ont même déjà commencé au sein de groupes de travail dédiés, la situation étant tout aussi inédite au sein de cette institution qui est un peu «à part», puisque ses employés y ont le statut d’agent et non pas de fonctionnaire européen.

Sur 2.872 agents de la BEI, 197 sont de nationalité britannique (soit près de 7%). Au sein du FEI, la proportion est la même, puisqu’ils sont 29 sur 418. Tous les États membres sont actionnaires de l’institution et la Grande-Bretagne fait partie des quatre principaux (avec la France, l’Allemagne et l’Italie) actionnaires, avec une contribution de 39,195 milliards d’euros (16,1% du capital de 243,284 milliards d’euros). Les statuts de la BEI ne prévoient évidemment rien sur le scénario de sortie d’un de ces actionnaires…

On peut également supposer que, une fois la séparation actée, la BEI ne financera plus de projets outre-Manche. En 2016, la banque a tout de même prêté un total de 6,9 milliards d’euros au Royaume-Uni, ce qui a placé, l’année dernière, le pays au 5e rang des bénéficiaires des prêts de la Banque. Entre 2012 et 2016, ce sont plus de 31,3 milliards d’euros injectés par la BEI dans l’économie britannique.

Lignes rouges

Les chantiers sont colossaux et personne ne sait vraiment par quel bout commencer. À noter que ce mercredi, à 16h, la conférence des présidents – qui rassemble le président du Parlement européen, l’Italien Antonio Tajani, et les dirigeants des groupes politiques – se réunira pour préparer la session plénière de la semaine prochaine. Il sera notamment question de dresser les lignes rouges à ne pas franchir au moment d’entrer dans la phase concrète de l’activation de l’article 50 du traité de Lisbonne.

Le Parlement européen devrait notamment opposer une fin de non-recevoir aux intentions affichées par le gouvernement britannique de modifier, dès ce mercredi, le statut des citoyens européens qui résident et travaillent au Royaume-Uni.

Rappelons qu’aux termes de cet article 50, l’accord final entre l’Union européenne et l’État sortant, conclu par le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée, doit être approuvé par le Parlement européen.