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Marché du travail

Nouveau dispositif contre le chômage de longue durée



Nicolas Schmit: «Mieux vaut investir dans l’emploi que de financer le chômage.» (Photo: Gaël Lesure / archives)

Nicolas Schmit: «Mieux vaut investir dans l’emploi que de financer le chômage.» (Photo: Gaël Lesure / archives)

Par le biais du Fonds pour l’emploi, l’État va subventionner chaque nouveau poste de travail qui sera, à l’avenir, proposé à un chômeur de longue durée dans le secteur public, parapublic ou social.

«Nous préférons investir dans l’emploi, plutôt que de financer le chômage.» C’est en ces termes que le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie solidaire, Nicolas Schmit, a présenté ce lundi la philosophie d’un projet de loi visant à mieux combattre le chômage de longue durée.

Car, comme il l’avait évoqué lors de la présentation du rapport d’activités 2016 de l’Agence pour le développement de l’emploi (Adem), le ministre a indiqué que si le chômage est aujourd’hui – en comparaison annuelle – en recul discontinu depuis 29 mois, cela ne vaut pas pour toutes les catégories de chômeurs.

Et notamment, donc, les demandeurs d’emploi inscrits auprès de l’Adem depuis plus de 12 mois, qui représentent 47% de l’ensemble des chômeurs, la plupart étant des personnes peu qualifiées et, pour 60% d’entre elles, âgées de plus de 45 ans.

Malgré différentes mesures déjà prises en leur faveur, telles que, par exemple, l’occupation temporaire indemnisée (OTI), ces chômeurs sont encore trop souvent dans des situations précaires et, selon Nicolas Schmit, il convient de leur rendre à la fois la «sécurité et dignité», par le biais d’un contrat de travail «normal».

D’où, après une phase test développée avec Pro-Sud, l’idée de soutenir au niveau de l’État, des communes, des établissements publics et des associations du domaine social ou autre, la transformation des emplois précaires en de véritables emplois à durée indéterminée, ou – mieux encore – la création de nouveaux postes de travail, selon les besoins.

Par l’intermédiaire du Fonds national pour l’emploi, l’État subventionnera ces emplois à hauteur de 100% des frais salariaux la première année, de 80% la deuxième, et de 60% la troisième année, plafonnés à 150% du salaire social minimum.

Pour les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, la subvention à 100% vaudra jusqu’à l’âge de leur retraite.

Garde-fous

Selon les calculs effectués par le ministère, il devrait en coûter au Fonds national pour l’emploi 1 million d’euros pour 100 emplois créés, soit une moyenne de 10.000 euros par emploi.

«Si un employeur venait à conclure un tel contrat de travail avant de licencier illégalement l’employé concerné, il devra rembourser 75% des aides qui lui auront été accordées», a encore précisé le ministre du Travail et de l’Emploi, selon lequel il existe également un autre garde-fou visant à éviter toute substitution d’un emploi existant par un emploi issu de ce nouveau dispositif.

En effet, le projet de loi prévoit un droit de regard de la représentation du personnel ou d’une instance créée par convention collective, qui devra donner un avis sur chaque demande de création d’emploi à financer par le Fonds pour l’emploi, demande pour laquelle chaque candidat pourra bénéficier d’une formation dispensée par l’Adem.

Souhaitant que ce projet puisse encore être voté par la Chambre des députés d’ici cet été, après avis du Conseil d’État, Nicolas Schmit compte sur la création de 150 nouveaux emplois cette année.

Pour les années suivantes, leur nombre maximal sera déterminé par la loi budgétaire.