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Moscovici veut la fin du veto en matière fiscale



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Pierre Moscovici devrait lancer le débat mardi prochain. (Photo: Anthony Dehez / archives)

Le commissaire européen en charge de la fiscalité, Pierre Moscovici, veut mettre fin à la nécessaire unanimité dans certains dossiers fiscaux européens. Ce qui empêche nombre d’entre eux d’aboutir.

L’échec d’un accord quant à la taxation des géants d’internet a sans doute été pour le commissaire européen, Pierre Moscovici, la goutte qui a fait déborder le vase. Mardi prochain, il devrait lancer le débat quant à des options, afin d’abolir la nécessaire unanimité dans des dossiers fiscaux. Ce qui bloque nombre d’entre eux.

Plus un rempart, mais un obstacle

Si quelques États ont en effet mis leur veto à une taxation des Gafa, cela a aussi été le cas dans le cadre de la fiscalité de l’énergie et même la modernisation du système actuel de TVA. Selon Le Soir, Pierre Moscovici a expliqué «qu’il reste de nombreux sujets structurels sur lesquels l’unanimité empêche d’avancer. Nous allons faire des propositions pour montrer que l’unanimité n’est plus un rempart, mais un obstacle.»  En précisant cependant que seule une partie de la fiscalité pourrait être transférée vers un processus de décision par une majorité qualifiée.

La Commission fera sans doute de ce sujet un enjeu des prochaines élections européennes. En insistant sur les bienfaits qu’il pourrait avoir sur le marché intérieur.