Alles gudd, souguer besser, c’est (donc) le moment de parler de risques! Si le Luxembourg peut avoir la tête dans les étoiles (croissance robuste, excédent budgétaire au niveau des administrations publiques consolidées, marché du travail mieux orienté, etc.), il lui est nécessaire de garder les pieds sur terre. «Petit pays ouvert», le Grand-Duché est très «sensible» aux vents contraires et de nombreux risques en présence sont de nature à peser sur sa «socio-économie».
Ces risques (qui concernent, à des degrés divers, l’ensemble des pays européens) pourraient - s’ils venaient à se matérialiser - avoir des effets significatifs sur les exportations, la démographie, les investissements directs étrangers (IDE), le marché du travail, la cohésion et la protection sociales, les finances publiques ou encore l’attractivité du Luxembourg.
Après les risques géopolitiques et technologiques, le troisième risque du Club des 5 se penche sur les menaces et les coûts que font peser les projets – ou embryons de projets – d’échange automatique d’informations et d’harmonisation fiscale sur l’ensemble de l’économie luxembourgeoise.
Fiscalité des entreprises
Avec les projets Beps (Base Erosion and Profit Shifting - érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices), Accis (Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés) ou l’échange automatique et obligatoire des décisions fiscales anticipées en matière transfrontière et des accords préalables en matière de prix de transfert, l’heure est à la coopération et à la transparence en matière de fiscalité des entreprises. De par l’importance des entreprises à capitaux étrangers au Luxembourg (en termes de dépenses en R&D, d’exportations, de création d’emplois, etc.), ces modifications du régime fiscal international pourraient avoir un impact significatif sur l’ensemble de l’économie, notamment si elles permettaient des exceptions (pour le Royaume-Uni, les États-Unis, ou la Suisse, par exemple) et ne consacraient donc pas le «level playing field». De plus, ce mouvement de transparence devrait renforcer la concurrence fiscale internationale et consacrer le modèle de taxation basé sur des taux plus faibles et une base plus large. Dans ce nouvel environnement, le Luxembourg - dont la pratique de taxation des entreprises combine taux plus élevé et base plus réduite - risque de devoir modifier sa doctrine. Cette modification pourrait avoir des coûts d’opportunité élevés puisque les recettes tirées de l’impôt sur les sociétés y représentent entre 4% et 5% du PIB et sont très concentrées sur un nombre restreint d’entreprises et de secteurs.
Obligations d’échanges d’informations fiscales
En outre, «les obligations d’échange d’informations fiscales» pourraient engendrer des coûts de mise en conformité potentiellement élevés pour les finances publiques et pour les entreprises. À titre d’exemple, en 2013, le coût supporté par le secteur financier luxembourgeois a été de 382 millions d’euros. Enfin, peut-être qu’à la coopération fiscale succédera - dans un horizon proche - l’obligation d’harmonisation ou de convergence; alors, le Luxembourg, avec des engagements d’investissements directs étrangers (majoritairement détenus par des entités à vocation spéciale - EVS) qui représentent jusqu’à 4.000% du PIB, pourrait perdre en attractivité pour les structurations des investissements internationaux avec des conséquences négatives sur les recettes fiscales et les emplois - directs et indirects - générés par ce pilier de la place financière.