Tout d’abord, 2017 marque la revue programmée de la directive 2011/61/EU sur les gérants de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD). Près de quatre ans après son entrée en vigueur, la Commission européenne a lancé des consultations en vue d’analyser les impacts d’AIFMD pour y apporter des ajustements éventuels. Quatre années pendant lesquelles les gérants de fonds, européens comme non européens, ont dû s’adapter à ce nouvel ordre réglementaire. Mais alors qu’AIFMD a été, lors de son adoption, unanimement décriée, les investisseurs institutionnels tendent aujourd’hui à en faire l’un de leurs critères de sélection - ou, tout du moins, à se reposer en partie sur la robustesse de l’organisation qu’AIFMD a imposé aux gérants de fonds. Cette revue ne se soldera donc sans doute pas par une table rase, mais par un ajustement à la marge de certaines de ces obligations.
On pensera à ce titre à l’Annexe IV – et l’usage qui est fait par les régulateurs des données collectées – aux frais imposés par les régulateurs nationaux aux fins d’utiliser le passeport de distribution dans leur pays, ou encore aux règles de rémunération dont les exigences de transparence créent plus de coûts qu’elles ne créent d’informations exploitables par les investisseurs. On pourra également souhaiter certaines précisions quant aux obligations ou régimes de responsabilité du dépositaire - en particulier lorsqu’un fonds d’investissement détient des instruments financiers en ayant nommé un dépositaire non bancaire.
Mais 2017 sera surtout marquée, à Luxembourg, par l’arrivée parfois tonitruante, parfois discrète, de gérants de fonds d’investissement anglo-saxons. La place financière les courtisait depuis des années et il aura suffi d’un alignement improbable des astres pour que Luxembourg s’impose comme une évidence sur leur carte: Brexit, Beps et AIFM. La combinaison gagnante offre à Luxembourg une opportunité unique de faire valoir ses arguments longuement cultivés: stabilité politique, pragmatisme des autorités financières, boîte à outils juridique, expertise sectorielle et accès à un vaste réseau de traités de non-double imposition.
À ce titre, la convergence entre les exigences de substance imposées par Beps et AIFMD sont saisissantes. Dans le monde de demain, substance ne signifie plus simplement «bureau et nombre d’employés», mais signifie valeur ajoutée et supervision. De ce fait, la relocalisation de fonctions de gestion de portefeuille ou de gestion des risques permet de faire d’une pierre deux coups. Finalement, la perspective d’un Brexit «dur», renforcée par les derniers échanges entre le gouvernement britannique et la Commission européenne, rend le maintien ou non d’une équivalence de régimes réglementaires britannique et européen très incertain. Dans cette perspective, établir un AIFM luxembourgeois pour de futures levées de fonds européennes est devenu une solution incontournable.
Toute la Place luxembourgeoise peut donc se féliciter d’avoir fait de 2017 l’année où «Luxembourg is finally on the map!»