Le syndicat de la fonction publique a souhaité rappeler qu’au Luxembourg, 45% des familles monoparentales vivent en dessous du seuil de pauvreté, comme cela a été rappelé par la plateforme JIF, ce qui représente un des taux les plus élevés au sein de l’Europe. Or, dans 82,7% des cas, des femmes sont à la tête de ces familles.

Or, il s’avère que le système fiscal, loin d’atténuer cette situation, crée au contraire une inégalité de traitement entre des célibataires, des familles mariées et des familles monoparentales. Le classement des familles monoparentales dans la classe d’imposition 1a, loin de corriger le risque de pauvreté, l’accentue en créant à leurs dépens: un déséquilibre des abattements de revenu, une injustice au niveau du barème d’imposition et une injustice au niveau des crédits d’impôt.

Le tarif d’imposition de la classe 1a proche de la classe 2

Sur base du revenu brut, le contribuable peut bénéficier de divers abattements qui viennent réduire son revenu imposable. Les plafonds des abattements sont, pour la plupart, multipliés par le nombre de personnes au foyer, mais les contribuables de la classe 2 peuvent bénéficier d’abattements beaucoup plus importants par rapport aux contribuables de la classe 1a (sur base du même nombre de personnes au foyer).

Les époux en classe 2 qui travaillent tous les deux bénéficient d’un abattement forfaitaire pour frais d’obtention de 1.080 euros (2x540 euros), tandis que le parent célibataire ne bénéficie que d’un abattement de 540 euros.

Les époux en classe 2 peuvent profiter d’un abattement jusqu’à 6.400 euros (2x3.200 euros) au titre d’un plan de prévoyance vieillesse, tandis qu’un parent, seul, quand bien même il en aurait les moyens, ne peut profiter que d’un abattement de 3.200 euros.

Mais surtout, un couple dont les deux époux travaillent, même si chacun travaille à mi-temps, bénéficie d’un abattement extra-professionnel de 4.500 euros auquel le parent qui travaille seul et élève seul ses enfants n’a absolument pas droit.

Enfin, un couple marié sans enfants (donc deux personnes) peut profiter d’un abattement forfaitaire pour frais de domesticité de 5.400 euros pour ses frais de personnel de maison, au même titre qu’un parent seul qui est soumis au même plafond de 5.400 pour ses frais de garde d’enfants, même s’il a deux, trois ou même quatre enfants (soit trois, quatre ou cinq personnes au foyer).

Les contribuables de la classe 2 peuvent donc bénéficier de 8.240 euros d’abattements de revenu avant imposition supplémentaires par rapport aux contribuables de la classe 1a (sur base du même nombre de personnes au foyer!).

Pour les très faibles revenus, le tarif d’imposition de la classe 1a est assez proche de celui de la classe d’impôt 2 (couples mariés ou en partenariat). Dès qu’ils disposent d’un revenu à peine au-dessus du salaire minimum (2.500 euros bruts), les monoparentaux (1a) se rapprochent déjà davantage des célibataires (1), avec un taux d’imposition de 12% pour la classe 1a contre 8% pour la classe 2 et 14% pour la classe 1.

«Scandaleusement disproportionné»

Dès la tranche de revenu 30.066 euros, la classe 1a est soumise au taux de 24% d’impôts alors que la classe d’impôt 1 (célibataires) est encore à 22% et la classe 2 à 10%. Au-delà, les classes d’impôt 1 et 1a sont soumises à des taux sensiblement identiques alors que la classe d’impôt 2 est largement moins taxée. Un parent seul avec un, deux ou trois enfants paie donc, à revenu égal, plus d’impôts qu’un couple marié sans enfants. Pour la classe 1a, le taux marginal de 39% s’applique dès 36.546 euros de revenu imposable, alors que ce taux ne s’applique qu’à partir de 45.897 euros pour la classe d’impôt 1.

La CGFP s’interroge sur le poids «scandaleusement disproportionné» des impôts versés par les familles monoparentales de la classe moyenne par rapport à l’ensemble des recettes fiscales et rappelle que l’injustice du régime fiscal actuel est facteur d’aggravation des inégalités entre hommes et femmes.

Loin de vouloir retirer quoi que ce soit aux couples mariés ou en partenariat, la CGFP considère que le principe d’égalité face à l’impôt implique que tout ménage composé d’un même nombre de personnes devrait être imposé au moins selon les mêmes conditions, voire bénéficier d’avantages supplémentaires lorsque les membres dudit ménage ne sont pas en âge de travailler.