À quelques jours du passage à l’an neuf, un rappel s’impose sur les changements à venir dans l’imposition des personnes physiques au Luxembourg. Des changements découlant de la réforme fiscale et d’autres votés dans le cadre du budget de l’État 2018, approuvé le 14 décembre dernier à la Chambre.

Pour les frontaliers

Le sujet de la nouvelle imposition des non-résidents a fait couler beaucoup d’encre. Si les non-résidents français et allemands mariés pouvaient bénéficier de la classe 2 jusqu’ici, la situation évolue.

«À partir du 1^er janvier 2018, ils tomberont dans la classe d’impôt 1 (moins avantageuse, ndlr), mais ils pourront faire valoir un calcul de taux en classe 2 s’ils peuvent justifier qu’au moins 90% de leurs revenus mondiaux sont perçus au Luxembourg (condition à satisfaire par un seul époux), précise Séverine Moca, directrice chez PwC Luxembourg. Dans ce cas, les non-résidents mariés seront désormais obligés de remplir une déclaration fiscale au Luxembourg, ce qui constitue aussi un changement important dans la mesure où nombreux étaient ceux qui ne remplissaient pas de déclaration auparavant.»

Le ministère des Finances a introduit trois modalités pour flexibiliser la prise en compte de la classe 2 auprès des non-résidents mariés:

• Pour les travailleurs amenés à voyager régulièrement et dont les déplacements professionnels à l’étranger auraient pu avoir une incidence sur leur base d’imposition au Luxembourg, et donc sur la détermination des 90% (payer une partie dans un pays tiers), un seuil de 50 jours est introduit.  
• Les non-résidents mariés peuvent être considérés comme des résidents fiscaux luxembourgeois même si le seuil des 90% de revenus n’est pas atteint à condition qu’ils prouvent que les revenus étrangers taxables perçus par un des deux conjoints ne dépassent pas les 13.000 euros,
• Les mêmes conditions de flexibilisation s’appliquent sur les non-résidents célibataires.

Imposition individuelle

Alors que par le passé l’imposition collective était obligatoire en tant que résident marié, il est désormais possible d’obtenir une imposition individuelle, comme cela existe dans différents pays.

«La demande pour l’individualisation doit être soumise avant le 31 mars 2019 pour les revenus de 2018, précise Séverine Moca. Cette demande sera irrévocable et générera une obligation déclarative.» 

Fiche d’impôt: passage à l’électronique

Les nouvelles mesures introduisent aussi la possibilité de l’envoi par l’administration à l’employeur des fiches d’impôt sous format électronique. Ces fiches étaient jusqu’ici envoyées au domicile du salarié qui la remettait manuellement à son entreprise.

Primes pour la mobilité verte

Des primes restent prévues pour favoriser la mobilité verte avec une déduction fiscale de 2.500 euros pour l’acquisition après le 31 décembre 2017 d’une voiture hybride ayant une émission en dessous de 50gmCO₂/km.

La déduction fiscale de 5.000 euros reste en vigueur pour l’acquisition de véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou l’hydrogène. À noter qu’une déduction de 300 euros est aussi en place pour l’achat d’un vélo, pour les plus de 18 ans, pour usage privé.

Maintien du taux réduit sur les plus-values immobilières

Le gouvernement a aussi maintenu le taux réduit sur les plus-values immobilières. «Il avait été mis en place en tant que disposition transitoire pour favoriser la mise sur le marché de résidences inoccupées, ajoute Séverine Moca. Cette mesure va continuer et entraîne une taxation au quart du taux qui aurait dû être appliqué au contribuable.»

Consulter les autres changements concernant les personnes physiques et les sociétés.