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Réforme du RMG

Autant d’inégalités avec le Revis, selon l’Asti



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Le Revis n’améliore pas le RMG dans le cas des moins de 25 ans et des ressortissants étrangers, souligne Laura Zuccoli, présidente de l’Asti. (Photo: ASTI)

L’Association de soutien aux travailleurs immigrés a pris position mardi sur le projet de loi remplaçant le RMG par le revenu d’inclusion sociale (Revis).

Favoriser le retour sur le marché de l’emploi, simplifier les démarches administratives: voilà les avantages du Revis, amené à se substituer au RMG une fois que sera voté le projet de loi déposé par la ministre de la Famille et de l’Intégration Corinne Cahen en janvier dernier. Une réforme qui promet des revenus plus élevés pour les bénéficiaires: un ménage composé d’un adulte et d’un enfant, par exemple, recevrait 1.870,56 euros de plus par an que sous le régime actuel du RMG. Un adulte avec deux enfants recevrait même 3.726,96 euros de plus par an. Preuve que le gouvernement tente de soutenir particulièrement les familles monoparentales, statistiquement les plus exposées au risque de pauvreté.

Le Revis intègre surtout un aspect supplémentaire, à savoir l’incitation à redevenir actifs, ou à accroître leur activité, pour ses récipiendaires. «Travailler doit en valoir la peine», soulignait Corinne Cahen devant les députés de la commission parlementaire fin janvier.

Après la CSL et la CHFEP, l’Asti s’est prononcée sur la réforme portée par la ministre de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, élaborée avec le ministre du Travail. Si l’Asti convient de la nécessité d’une réforme du RMG, «plus adapté à la situation économique et sociale de notre pays», elle ne lui donne pas pour autant son blanc-seing.

Les moins de 25 ans oubliés

Parmi les points positifs de la réforme, l’Asti retient l’individualisation du montant en fonction du nombre de personnes composant le ménage, ainsi que la levée du seuil de 40 heures d’activité d’insertion professionnelle, ce qui va dans le sens d’un encouragement au maintien des bénéficiaires dans une activité professionnelle. Un assouplissement des dispositions serait toutefois bienvenu pour les personnes majeures hébergées gratuitement par un ménage ne percevant pas le Revis.

Cependant, la réforme avancée par la ministre de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région oublie deux populations particulièrement vulnérables, selon l’Asti: les jeunes de moins de 25 ans et les ressortissants de pays tiers.

Les premiers sont exclus du dispositif et ne pourront sortir de la précarité sans l’aide de structures sociales, alors que rien n’est prévu pour leur encadrement spécifique par celles-ci. «Le sort des jeunes dépend dans ces cas-là entièrement de l’engagement des travailleurs sociaux», souligne l’Asti. D’autres mesures pour les jeunes sont «actuellement incompatibles avec le RMG», comme le volontariat auprès du Service national de la jeunesse. «Ne devrait-on pas profiter du projet de loi pour éliminer ces incompatibilités en vue de multiplier les chances d’activation professionnelle des jeunes ayant moins de 30 ans?», interroge l’asbl.

Un accès trop restreint pour les ressortissants de pays tiers

Quant aux ressortissants de pays tiers, les discriminations actuelles «restent inchangées», insiste l’Asti. Ainsi, la perte de leur logement conduit à celle du droit au Revis, qui n’est accordé qu’au bénéfice d’une adresse de référence, et les ressortissants de pays tiers ne peuvent se domicilier auprès d’un Office social comme ceux de l’UE.

Les conditions d’accès au Revis pour ces ressortissants, comme pour les bénéficiaires de protection internationale, paraissent encore trop restrictives pour l’Asti, de la durée de résidence à la continuité de la résidence sur le territoire du Grand-Duché.

L’Asti pointe encore les incertitudes autour du nouveau dispositif d’orientation des bénéficiaires du Revis vers l’Office national d’inclusion sociale ou l’Adem, sachant que les mesures d’insertion professionnelle demeurent réduites.

Elle dénonce enfin le fait que le paiement des cotisations à l’assurance-pension ne se déclenchera que pour le bénéficiaire justifiant de 25 années d’affiliation à l’assurance-pension. «Le projet de loi sur le Revis et la loi sur la domiciliation pointent une fermeture progressive à l’accès aux droits sociaux des ressortissants de pays tiers», s’inquiète l’Asti.