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POLITIQUE

Réforme du RMG

Le Revis déçoit la CSL et la CHFEP



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Les bénéficiaires du Revis auront l’obligation de pointer à l’Adem. (Photo: Sven Becker / Archives)

La Chambre des salariés et celle des fonctionnaires et employés publics ont beaucoup à redire à propos du remplacement du RMG par le Revis.

Favoriser le retour sur le marché de l’emploi, simplifier les démarches administratives: voilà les avantages du Revis, amené à se substituer au RMG une fois que sera voté le projet de loi déposé par la ministre de la Famille et de l’Intégration Corinne Cahen en janvier dernier. Une réforme qui promet des revenus plus élevés pour les bénéficiaires: un ménage composé d’un adulte et d’un enfant, par exemple, recevrait 1.870,56 euros de plus par an que sous le régime actuel du RMG. Un adulte avec deux enfants recevrait même 3.726,96 euros de plus par an. Preuve que le gouvernement tente de soutenir particulièrement les familles monoparentales, statistiquement les plus exposées au risque de pauvreté.

Le Revis intègre surtout un aspect supplémentaire, à savoir l’incitation à redevenir actifs, ou à accroître leur activité, pour ses récipiendaires. «Travailler doit en valoir la peine», soulignait Corinne Cahen devant les députés de la commission parlementaire fin janvier.

Une mère seule qui augmente son temps de travail pourra voir son gain pécuniaire être rogné.

Chambre des salariés

Toutefois, le compte n’y est pas pour la Chambre des salariés (CSL), comme pour celle des fonctionnaires et des employés publics (CHFEP), dont les avis ont été publiés sur le site de la Chambre des députés lundi.

Dénonçant d’entrée de jeu la méthode gouvernementale, qui s’est affranchie de la consultation des syndicats, la CSL dénonce l’obligation de s’inscrire à l’Adem pour les bénéficiaires du Revis, arguant que ceux de plus de 57 ans ont de toute façon de grandes difficultés à trouver un emploi.

La politique dite d’«activation» défendue par le gouvernement «pourrait avoir des effets pervers pour certaines familles monoparentales», ajoute la CSL dans son avis de 40 pages. «Une mère seule qui augmente son temps de travail pourra voir son gain pécuniaire être rogné, ou même devenir négatif, du fait des frais déboursés pour la garde de son enfant.»

La CSL n’est pas non plus convaincue par la progressivité des sanctions en cas de manquement du bénéficiaire du Revis à ses obligations, dénonçant une «présentation par le gouvernement quelque peu trompeuse». Le nouveau système fera ainsi intervenir une sanction financière dès le stade de l’avertissement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Le fruit du travail reste moins avantageux que l’inactivité.

Chambre des fonctionnaires et employés publics

La Chambre des fonctionnaires et employés publics développe d’autres griefs à l’encontre du projet de loi. «La CHFEP ne peut se déclarer d’accord avec un dispositif qui persiste à maintenir une situation dans laquelle le fruit du travail reste moins avantageux que l’inactivité», souligne l’avis adopté en assemblée plénière. Selon les calculs de la Chambre professionnelle, «pour un revenu brut équivalent, le bénéficiaire du Revis percevrait donc d’office un revenu net supérieur à celui du travailleur salarié», puisque celui-ci doit payer la cotisation assurance pension et la majoration pour prestations en espèces, dont sont dispensés les récipiendaires du Revis. Ainsi, un adulte avec deux enfants gagnant le salaire social minimum recevrait 1.756 euros net, contre 1.890 pour une famille analogue dépendant du Revis.

«La question reste donc de savoir s’il est socialement défendable que l’État maintienne le SSM à un niveau tellement bas que bon nombre de salariés travaillant à plein temps doivent solliciter de l’aide sociale par le biais du RMG/Revis pour vivre relativement décemment», insiste la CHFEP.

Double peine pour les parents séparés

Celle-ci déplore encore que soient exclues les personnes poursuivant des études supérieures ou exerçant une activité à titre d’indépendant, alors qu’elles auraient besoin d’un accompagnement même transitoire.

La CHFEP attire enfin l’attention du législateur sur la situation des parents séparés. Le projet de loi instituant le juge aux affaires familiales prévoit que les allocations familiales ne soient versées qu’à un seul parent. Une disposition qui «exclut d’office toute chance pour le parent séparé bénéficiaire du Revis d’offrir à ses enfants des conditions d’accueil décentes afin de conserver des liens étroits avec eux», en leur réservant une chambre, par exemple. La CHFEP préconise «la prise en compte de la charge assumée pour eux dans le calcul des droits au Revis».