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Réforme fiscale

Les Européens unis face à Trump



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Les Européens estiment que la réforme fiscale américaine pourrait être contraire aux traités de double imposition des entreprises et ne serait pas compatible avec les règles de l’OMC. (Photo: Licence C.C.)

Les ministres des Finances européens ont demandé à la Commission européenne de livrer une analyse «rapide et profonde» sur les perturbations que pourrait engendrer la réforme fiscale américaine sur le vieux continent.

Entrée en vigueur le 31 décembre, la réforme fiscale menée par Donald Trump inquiète en Europe. Réunis mardi à Bruxelles, les 28 ministres des Finances ont en effet discuté ses possibles effets négatifs sur le vieux continent. Les Européens craignent notamment que certaines dispositions affectent les règles internationales du commerce.

Plus précisément, ils estiment que cette réforme pourrait être contraire aux traités de double imposition des entreprises et ne serait pas compatible avec les règles de l’OMC. «Tous les ministres ont souligné qu’il était important de voir si les mesures (prises par Washington) sont en accord avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’OCDE», a déclaré M. Gramegna, cité par le Wort.

«Ces décisions américaines doivent amener l’Union européenne à définir ce qu’est un modèle fiscal européen», a pour sa part indiqué le ministre français Bruno Le Maire, repris dans Les Échos.

Des effets déjà visibles

Promesse de campagne, la réforme fiscale de Donald Trump prévoit notamment une baisse du taux d’imposition des sociétés de 35% à 21%. Une mesure qui fait craindre du côté européen un rapatriement de capitaux et d’entreprises américaines. Récemment, Apple montrait l’exemple en annonçant qu’elle investirait 30 milliards de dollars aux États-Unis dans les cinq prochaines années et y créerait 20.000 emplois.

Les ministres des Finances européens ont demandé à la Commission une analyse rapide et profonde sur la question et sont d’accord pour adopter une position commune face aux États-Unis. Pierre Gramegna plaide toutefois pour une analyse nuancée et non pas une «attaque frontale».