Le Royaume-Uni pourrait-il révoquer unilatéralement sa notification émise au Conseil européen pour sortir de l’UE (sur base de l’article 50 du traité de l’UE)? En clair, le Royaume-Uni pourrait-il décider d’arrêter la procédure du Brexit?
C’est pour obtenir une réponse à cette question, et surtout permettre au Parlement britannique de disposer de toutes les options possibles, que des membres du Parlement écossais, du Parlement du Royaume-Uni et du Parlement européen ont adressé cette question à la Court of Session, Inner House, First Division, en Écosse. Cette Cour a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour obtenir une réponse sur base du droit communautaire.
L’avocat général de la CJUE, Manuel Campos Sánchez-Bordona, a déjà apporté une réponse le 4 décembre dernier.
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="en"><p lang="ca" dir="ltr"><a href="https://twitter.com/hashtag/Brexit?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#Brexit</a>; lien vers les conclusions de l'AG Campos Sánchez-Bordona sur l'article 50: <a href="https://t.co/zLN0l2Y1bo">https://t.co/zLN0l2Y1bo</a></p>— Cour de justice UE (@CourUEPresse) <a href="https://twitter.com/CourUEPresse/status/1069911734884933637?ref_src=twsrc%5Etfw">December 4, 2018</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
Dans ses conclusions, il propose que la Cour de justice déclare que «l’article 50 TUE autorise la révocation unilatérale de la notification de l’intention de se retirer de l’Union jusqu’à la date de la conclusion de l’accord de retrait, dès lors que la révocation a été décidée conformément aux règles constitutionnelles de l’État membre, que celle-ci fait l’objet d’une communication formelle au Conseil européen et qu’elle n’emporte pas de pratique abusive», indique le communiqué de la CJUE.
Voici donc une nouvelle voie qui pourrait s’ouvrir devant les responsables politiques britanniques en cas d’impasse. C’est en effet mardi soir que les députés britanniques doivent se prononcer sur le texte de sortie.
La Cour de justice de l’UE rendra son arrêt ce lundi à 9h, sachant que la Cour suit souvent les conclusions de l’avocat général.
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="en"><p lang="fr" dir="ltr"><a href="https://twitter.com/hashtag/Brexit?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#Brexit</a>: l’arrêt sur la réversibilité de l’article 50 du TUE (affaire C-621718 Wightman) sera rendu le 10 décembre à 9.00</p>— Cour de justice UE (@CourUEPresse) <a href="https://twitter.com/CourUEPresse/status/1070594527763853312?ref_src=twsrc%5Etfw">December 6, 2018</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
Mise à jour le 10/12 à 10h09
La CJUE a donc suivi les conclusions de l’avocat général, indiquant que «le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’UE».
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="en"><p lang="fr" dir="ltr"><a href="https://twitter.com/hashtag/CJUE?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#CJUE</a>: le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’UE – Affaire C-621/18 Wightman <a href="https://twitter.com/hashtag/Brexit?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#Brexit</a> <a href="https://t.co/fqdXg0oIqU">pic.twitter.com/fqdXg0oIqU</a></p>— Cour de justice UE (@CourUEPresse) <a href="https://twitter.com/CourUEPresse/status/1072039937531412480?ref_src=twsrc%5Etfw">December 10, 2018</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>