POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Fuite de documents

Le procès LuxLeaks s'ouvre le 26 avril



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Antoine Deltour a été renvoyé fin novembre devant le tribunal correctionnel. Il comparaîtra en avril prochain avec deux autres inculpés, dont le journaliste Édouard Perrin. (Photo: Sven Becker / Archives)

L’instruction de l’affaire LuxLeaks est bouclée et les trois prévenus à l’origine de la fuite des documents chez PwC et de leur révélation ont été renvoyés fin novembre devant le tribunal correctionnel. Leur procès débutera le 26 avril.

Le procès de l’affaire LuxLeaks, et notamment du journaliste français Édouard Perrin qui a révélé le scandale, s’ouvrira devant le tribunal correctionnel de Luxembourg le 26 avril prochain, a annoncé ce vendredi l’administration judiciaire dans un communiqué.

Trois personnes sont renvoyées devant les juges correctionnels pour avoir divulgué des centaines de documents confidentiels sur le traitement fiscal des multinationales installées au Luxembourg. Ces documents concernaient des rescrits fiscaux accordés par l’Administration des contributions directes et négociés par la firme PwC pour le compte de ses clients.

L’ancien auditeur stagiaire de PwC, Antoine Deltour, avait eu accès à ces pièces sur la banque de données de son employeur et les avait copiées avant son départ de l’entreprise en 2010.

«Suite à l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 25 novembre 2015, Monsieur Antoine Deltour doit répondre, pour les faits commis par lui en tant qu’auteur, de vol domestique, d’accès ou de maintien frauduleux dans un système informatique, de divulgation de secrets d’affaires, de violation de secret professionnel et de blanchiment-détention des documents soustraits», indique le communiqué de l’administration judiciaire.

Un second collaborateur de PwC, qui travaillait dans le service Documentation de la firme, va également comparaître aux côtés de Deltour pour des préventions identiques, mais pour des faits différents et postérieurs à ceux qui sont reprochés à l’ancien auditeur. Le nom de ce collaborateur n’a pas été communiqué par la justice luxembourgeoise, qui lui reproche d’avoir fourni des informations au journaliste français Édouard Perrin pour boucler son enquête sur les pratiques d’optimisation fiscale au Luxembourg.  

Perrin est accusé d’avoir manipulé l’employé de PwC pour organiser une seconde fuite de documents. Cette fuite avait été identifiée en novembre 2014, lors de la publication de centaines de rulings sur le site du consortium international de journalistes, icij.org. Le journaliste avait été inculpé le 23 avril dernier.

«Édouard Perrin, quant à lui, doit répondre comme co-auteur ou complice des infractions de divulgation de secrets d’affaires et de violation de secret professionnel et, comme auteur, de l’infraction de blanchiment-détention des seuls documents soustraits par le second collaborateur», précise le communiqué de l’administration judiciaire.

Le procès de l’affaire LuxLeaks tiendra sur cinq audiences entre le 26 avril et le 4 mai.

La justice luxembourgeoise avait ouvert une enquête après la plainte déposée en juin 2012 par le cabinet PwC.