À en croire les syndicats, les banques de la Place enfreindraient de plus en plus fréquemment les règles instituées dans la convention collective. Outre le recours annoncé «de plus en plus fréquent» aux conventions d’entreprises en lieu et place du plan social ou du plan de maintien de l’emploi, les directions des établissements bancaires utiliseraient de plus en plus de «faux cadres». Des salariés sortis de la convention collective en vertu de leur fonction de cadre, mais qui ne rempliraient toutefois pas l’ensemble des critères légaux définissant cette fonction. L’OGBL annonce qu’ils seraient environ 10.000 «sur l’ensemble de la Place».
Un chiffre que ne confirment cependant pas Pierre Gramegna (DP), ministre des Finances, ni Nicolas Schmit (LSAP), ministre du Travail dans une réponse parlementaire commune publiée mardi. Indiquant «avoir été informés de ces pratiques par des représentants syndicaux», les ministres affirment toutefois ne pas avoir connaissance «de cas concrets dans lesquels le statut de cadre aurait été appliqué de manière systématique afin de contourner les dispositions de la convention collective du secteur bancaire».
Étude menée «le cas échéant»
Pour confirmer leurs propos, les deux membres du gouvernement se réfèrent à une étude du Statec sur la structure du salariat, datée de 2014, qui indique que «17% de tous les salariés de la section «Activités des services financiers» sont des «directeurs, cadres de direction et gérants». Un chiffre que les ministres estiment «comparable avec la moyenne dans l’Union européenne, qui se situe à 15%», bien loin du taux «nettement plus élevé» enregistré «dans certains pays, dont la France (33%) et le Royaume-Uni (22%)».
Désireux de ne pas apparaître comme niant l’existence de ce phénomène, Pierre Gramegna et Nicolas Schmit indiquent que «le ministre du Travail et de l’Économie sociale et solidaire, lors d’une prochaine réunion avec des représentants du secteur, va évoquer cette pratique». Et ces derniers de préciser que «le cas échéant, il pourra être procédé à une étude relative aux changements à opérer en relation avec la digitalisation du monde du travail et de l’influence de celle-ci sur les modifications des relations de travail qui pourraient en résulter».