Pour l’OGBL, la loi actuelle sur les licenciements économiques possède des lacunes qui jouent en défaveur des salariés. (Photo: Christophe Olinger / archives)

Pour l’OGBL, la loi actuelle sur les licenciements économiques possède des lacunes qui jouent en défaveur des salariés. (Photo: Christophe Olinger / archives)

Abordée fin décembre devant la presse et dénoncée dans la rue devant les locaux de la banque Edmond de Rotschild début janvier, la problématique du licenciement économique a une nouvelle fois été évoquée lundi par l’OGBL. Ou plutôt de ce que le syndicat considère comme «un détournement de l’esprit de la loi sur les licenciements économiques».

Bien que n’étant pas en mesure d’apporter de chiffres précis sur ce phénomène, Véronique Eischen, Jean-Claude Bernardini et Jean-Luc de Matteis affirment que «de plus en plus d’employeurs ne respectent pas le cadre légal». Et donc, éviteraient d’avoir recours aux outils prévus par le législateur, à savoir le plan de maintien dans l’emploi ou le plan social.

Les employeurs tirent profit d’une législation trop large.

Jean-Luc de Matteis, secrétaire central OGBL

Dénonçant «une véritable tendance» observée «depuis des années» dans l’ensemble des secteurs d’activité, les trois membres du bureau exécutif de l’OGBL estiment que cette situation résulte «d’une loi totalement obsolète», aux règles «trop facilement contournables». Un constat qui expliquerait la multiplication des accords individuels et des conventions d’entreprise, bien plus souples en ce qui concerne le droit des salariés.

«Les employeurs tirent profit d’une législation trop large, souvent sous prétexte de la digitalisation de l’entreprise, pour ne pas respecter le texte de loi», insiste Jean-Luc de Matteis. Ce dernier pointe d’ailleurs du doigt des réductions d’effectifs uniquement motivés «par des questions de marge au niveau du groupe et non de la filiale». «Les lacunes de la loi actuelle permettent aux employeurs de se débarrasser des gens à moindres frais», renchérit Véronique Eischen.

Nicolas Schmit ne s’est pas dit opposé à une réforme de la loi.

Véronique Eischen, secrétaire centrale OGBL

L’OGBL en appelle donc au gouvernement afin qu’il légifère «dans le but de mettre en place une sécurisation du parcours des salariés, de plus en plus soumis à l’incertitude». Pour le syndicat, le texte appelé de ses vœux devrait avant tout comporter «des mesures dissuasives» destinées à «remettre en place un dialogue social sérieux». Parmi les critères espérés, l’obligation faite aux entreprises de détailler leur situation économique précise au moment de l’annonce ou la prise en compte «d’autres éléments que la seule question de la rentabilité des salariés concernés par un licenciement».

Lors de sa rencontre avec Nicolas Schmit (LSAP), ministre du Travail, le 11 janvier dernier, le syndicat n’a pas reçu un soutien officiel, «mais il ne s’est pas dit opposé à une réforme de la loi», souligne Véronique Eischen. La question devrait d’ailleurs être évoquée lors d’une prochaine rencontre. Aucune date n’a cependant encore été fixée. Figurant au sein du catalogue social de l’OGBL, cette question devrait revenir fréquemment sur le devant de la scène, en particulier dans un contexte marqué par les campagnes électorales liées aux élections communales, puis législatives.