Méthode de résolution de conflits externes et internes, la médiation peut aussi, dans certains cas, être un moyen de désengorger les tribunaux. Son développement est fonction de l’intérêt des entreprises, mais aussi de l’implication des autres professionnels du droit à la faire connaître.
Pratique juridique en expansion
Le médiateur, «ni conciliateur ni psychologue»
Pour Jan Kayser, fervent défenseur du recours à la médiation et secrétaire général du CMCC, la méthode gagnerait à être utilisée par plus de justiciables. Elle a le potentiel, dans certains cas, de soulager la justice classique. (Photo: Maison Moderne Studio)
À la fois technique de management, outil de communication et méthode pour trancher toutes sortes de litiges, la médiation est aussi 38% moins chère et 62% plus rapide que la justice classique. «Un de ses objectifs est d’éviter d’encombrer les tribunaux utilement ou inutilement», introduit Rosario Grasso, bâtonnier du Barreau de Luxembourg. «De nombreux dossiers ne nécessitent que des solutions simples. Le parcours de médiation est plus court et accessible.»
Alternative à la justice
Né en avril 2012 et installé au cœur de la Cité judiciaire, le jeune Centre de médiation civile et commerciale (CMCC) témoigne d’un intérêt grandissant pour la démarche. «C’est une méthode universelle et une alternative à la justice traditionnelle. Elle peut être adaptée à toute branche du droit», cadre Jan Kayser, secrétaire général du CMCC et chantre de la médiation au Luxembourg. «Un médiateur n’est ni un conciliateur ni un psychologue. Il ne propose pas de solution, il met les parties sur la voie. Ce sont elles qui trouvent l’issue du conflit. On en comprend de plus en plus les bienfaits dans la consommation, le domaine familial ou la santé.»
La médiation est utile pour ceux qui ne seraient jamais allés devant un tribunal.
Thierry Hoscheit, premier vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg
Pour Thierry Hoscheit, premier vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, la médiation est une méthode parmi d’autres dans la résolution des conflits. Ce n’est pas pour autant la panacée. «Il existe toute une panoplie de voies et d’étapes pour résoudre un litige: conciliation, arbitrage, recours à la justice», rappelle-t-il. «Désengorger les tribunaux n’est pas une fin en soi, surtout s’il s’agit de surcharger une autre institution. La médiation est particulièrement utile pour ceux qui ne seraient jamais allés devant un tribunal, par exemple, dans le cadre d’un petit litige, où un procès coûterait trop cher.»
Parmi les avantages régulièrement cités quand on évoque la médiation, citons la garantie de l’anonymat, y compris devant un juge, des tarifs généralement raisonnables, une tentative de maintien de bonnes relations entre les parties impliquées, ou encore une rapidité d’exécution et une issue plus durable. «Contrairement à une procédure classique, on ne confie pas son sort à un tiers, on est partie prenante du processus et de la solution trouvée», rappelle Jan Kayser. Au Luxembourg, on estime qu’elle concerne 30% des litiges. Son taux de succès s’approche des 70%. Actuellement, ils sont une trentaine de médiateurs assermentés.
Rétablir le dialogue
Le dialogue, le volontarisme et l’écoute sont à la base de la médiation. Autour du médiateur, dont le rôle est de mettre à jour le fond d’un conflit, s’opposent les deux parties. Celles-ci sont parfois accompagnées d’un avocat, ce que conseille Jan Kayser. «Les avocats peuvent jouer un rôle important dans une médiation. Chaque partie gagne à se faire conseiller sur ce qu’elle souhaite obtenir/accepte de négocier», indique-t-il. «Certains poussent des solutions à l’amiable, d’autres pas. C’est au cas par cas», constate Thierry Hoscheit, autrefois juge de paix.
Il y a un vrai intérêt pour notre profession.
Rosario Grasso, bâtonnier du Barreau de Luxembourg
L’accord qui codifie les engagements à la fin du parcours revêt une portée contraignante. C’est, jusqu’à présent, le seul document privé qui relève d’un caractère exécutoire en droit luxembourgeois. «Une fois sensibilisé, l’avocat peut aider à choisir le bon médiateur. Il peut aussi être celui qui rédige l’accord de médiation et vérifie qu’il est correct sur le plan du droit», embraye Rosario Grasso. «Le plus rapidement la solution est trouvée, le plus rapidement il peut clôturer un dossier. Son client est également plus satisfait. Il y a un vrai intérêt pour notre profession.»
Si la médiation ne peut pas être la réponse à tous les problèmes, pour les praticiens du droit, elle gagnerait à être étendue et démocratisée. «La notion même est parfois difficile à comprendre pour les justiciables. Au Luxembourg, ce n’est pas encore un réflexe à part entière, contrairement aux pays anglo-saxons. Il nous reste encore des efforts de sensibilisation à effectuer. En Italie, son recours est obligatoire dans certains cas. Il y a eu 300.000 médiations en 2015. Toute proportion gardée, nous en sommes encore loin. Des avantages financiers comme des déductions fiscales pourraient permettre d’augmenter son recours», termine Jan Kayser.
