Institut bancaire victime de tensions internes au sein de sa hiérarchie, société active dans la biotechnologie en conflit avec sa concurrence suite à un nouveau projet ultra-secret ou litige entre les frères et sœurs héritiers d’une entreprise familiale, la médiation peut être une alternative avantageuse à la justice traditionnelle ou à l’arbitrage. Au-delà d’un processus formel, c’est également une technique qui sert à professionnaliser la négociation, la gestion du personnel et la communication. La loi garantit ces avantages pour accompagner le «réflexe médiation».

Efficacité et confidentialité

Comme en arbitrage, en ayant la possibilité de choisir librement son médiateur, il est possible de combiner tierce personne et expertise technique. L’efficacité est encore accrue par les 70% de chances de parvenir à sauvegarder une relation commerciale précieuse, par la rapidité et les coûts en jeu, la médiation étant, selon une étude du Parlement européen, 60% plus rapide et 30% moins chère qu’un processus classique.

Autre avantage, le nouveau code de procédure civile prévoit deux articles entièrement consacrés à la confidentialité de la médiation: les objets de la discussion ne peuvent être utilisés ou invoqués dans une procédure judiciaire ultérieure (hors des 70% de taux de réussite). Il n’y a donc aucun risque de divulgation d’informations en public dans le cadre de la publicité des débats devant un tribunal. Dès la signature de «l’accord en vue de la médiation», la prescription de délais légaux est suspendue durant tout le processus.

Solution interne

Le seul moyen d’avoir un titre exécutoire dans le cadre d’une solution extrajudiciaire négociée, c’est de choisir la médiation. Un accord obtenu dans ce cadre revêt une portée contraignante pour les parties après homologation, soit une simple vérification de l’ordre public. Le résultat de la médiation n’est pas une solution imposée, mais bien une solution propre et autonome. Les parties gardent le contrôle entier sur le résultat sans subir de risque juridique. La loi prévoit, en outre, explicitement la possibilité de recourir à l’aide d’un avocat.

L’efficacité intervient également au niveau de la réalisation du processus. Il suffit d’un e-mail avec les coordonnées complètes des deux parties et une phrase sur l’objet du litige et sa valeur à l’adresse [email protected] sans devoir recourir au recommandé. Le Centre de médiation civile et commerciale (CMCC) contacte ensuite l’autre partie pour solliciter son accord et nomme un médiateur agréé sur sa liste en tenant compte des souhaits des uns et des autres. La médiation peut alors avoir lieu à la Cité judiciaire ou dans tout lieu choisi par les parties.

Réflexe et charte de la médiation

Plus qu’un processus formel de résolution d’un conflit externe déjà existant, la médiation représente également une technique qui sert à professionnaliser la négociation, afin de prévenir des conflits internes ou d’éviter leur aggravation avant même l’intervention d’un médiateur. Cette méthode de communication est facile à apprendre. La Charte de la médiation, un projet lancé par le CMCC en collaboration avec la Chambre de commerce et la Chambre des métiers, offre un cadre pour établir ce «réflexe médiation» dans le management de conflits des entreprises. La CFL, Post, Kuhn, Hein, Tango, ABBL ou la Ville de Remich font déjà partie des signataires.