POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Négociations du Brexit

Le futur flou des citoyens européens au Royaume-Uni



Le Premier ministre britannique a détaillé lundi devant la Chambre des communes l’offre qu’il réserve aux résidents britanniques issus des pays de l’UE. Cette dernière a été jugée par Michel Barnier comme nécessitant «plus d’ambition, de clarté et de garanties».

Cinq jours après avoir dévoilé à ses homologues européens son plan pour le statut des résidents européens au Royaume-Uni lors du dernier Conseil européen, Theresa May l’a détaillé lundi devant les parlementaires britanniques. Alors que les chefs d’État et de gouvernement des 27 avaient accueilli avec circonspection les grandes lignes voulues par le Premier ministre britannique, le plan plus détaillé destiné à accorder un statut particulier aux 3,2 millions d’Européens vivant sur le sol britannique après le Brexit n’a pas été en mesure de rassurer Bruxelles.

Une situation liée au fait que le plan de Theresa May assure que les citoyens issus de l’UE pourront rester sur l’île, mais sous certaines conditions. Avec des critères parfois relativement précis, nettement plus flous dans d’autres. Concrètement, le gouvernement britannique entend proposer aux Européens installés dans son pays depuis au moins cinq ans avant le 29 mars 2017 – date du déclenchement de l’article 50 du traité de Lisbonne – un statut leur permettant de continuer leur vie dans le pays et leur garantissant, ainsi qu’aux membres de leur famille, les mêmes droits que ceux accordés aux citoyens britanniques. Que ce soit en matière de travail, de scolarité ou de prestations sociales.

Refus de Londres d’un arbitrage de la CJUE

Le flou demeure en revanche en ce qui concerne les Européens qui n’auront pas atteint le seuil des cinq années de résidence au moment de la séparation effective du Royaume-Uni de l’UE. Alors que ceux qui n’auraient pas encore cumulé le seuil des cinq années entre le déclenchement de l’article 50 et la date de fin des négociations du Brexit se verraient accorder «un délai de grâce» afin de pouvoir cumuler les cinq années, ceux qui arriveront après la date limite pourront toujours demander le statut spécial, sous certaines conditions. Mais «ne doivent pas s’attendre à la garantie d’obtenir ce statut», indique le document présenté lundi. Ces Européens seront alors soumis à de nouvelles lois sur l’immigration, dont le détail doit être publié «le plus rapidement possible», selon Theresa May.

En plus de cette incertitude, Européens et Britanniques s’opposent fermement sur la question de l’arbitrage judiciaire. Alors que Londres refuse que tout litige entre autorités britanniques et un citoyen européen soit géré par la Cour de justice de l’Union européenne une fois le pays sorti de l’UE, Bruxelles tient à cette disposition. Pour Theresa May, «les tribunaux britanniques sont largement respectés» dans le monde, ce qui devrait suffire à garantir le statut des citoyens britanniques.

Michel Barnier, négociateur en chef européen pour le Brexit, de son côté, a jugé que ce plan devait avoir «plus d’ambition, de clarté et de garanties» pour répondre aux ambitions européennes dans le domaine.