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Avis d'expert

La sàrl-s en 5 questions



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La sàrl-s gagnerait «à s’inscrire dans une démarche plus globale qui exigerait notamment une politique fiscale plus audacieuse et à long terme que celle récemment proposée», indique Jérémie Schaeffer. (Photo: Atoz)

Jérémie Schaeffer, associé et responsable du département Corporate Implementation chez Atoz, revient sur la sàrl simplifiée ou sàrl à 1 euro en cinq points-clés. Et les attentes en matière de coup de pouce à l’entrepreneuriat.

M. Schaeffer, la sàrl-s, qu’est-ce au juste?

«La sàrl-s, ou société à responsabilité limitée simplifiée, est une forme de société commerciale qui déroge à certaines règles propres aux sociétés à responsabilité limitée classiques. En particulier, son capital social est réduit à un euro, par opposition à 12.500 euros, et sa constitution peut être réalisée sous seing privé, donc sans l’intervention d’un notaire. Cette forme de société est réservée à des associés personnes physiques. Son objet doit être commercial et concerner uniquement des activités pour lesquelles une autorisation d’établissement est nécessaire.   

Pourquoi une sàrl-s pour le Luxembourg?

«Le Luxembourg suit ici l’exemple de ses voisins français, belge et allemand. L’instauration d’une sàrl simplifiée s’inscrit dans la volonté du Grand-Duché de diversifier son économie et de promouvoir l’entrepreneuriat. Il faut à ce titre saluer la Chambre de commerce qui, dès 2011, par la voix de son directeur général d’alors Pierre Gramegna, défendait l’idée de cet instrument qui s’est enfin imposé.

Quels sont les principaux avantages de ce type de société?

«La sàrl-s a pour vocation première de libérer les entrepreneurs des contraintes usuelles liées à la création d’une société à responsabilité limitée, en particulier la constitution d’un capital social de 12.500 euros et le recours à un notaire. Elle se veut ainsi un outil d’accès immédiat à l’activité économique pour de nouveaux entrepreneurs.

La sàrl-s est-elle l’outil parfait pour les entrepreneurs?

«Il est intéressant de noter que les députés ont adopté à l’unanimité une motion demandant au gouvernement de dresser un premier bilan de la sàrl-s dans trois ans. En effet, ce nouveau véhicule soulève un certain nombre de questions:

  • Le capital social minimum de 12.500 requis dans les sàrl classiques est-il si contraignant, sachant qu’il est à la libre disposition de la société dès sa constitution? Ce n’est donc pas à proprement parler un coût pour l’entrepreneur, mais bien un investissement. D’aucuns y verraient même le gage minimum de la maturité d’un projet. À défaut, quid de la viabilité de l’entreprise, de la confiance de ses partenaires, fournisseurs et futurs investisseurs? On pourra rétorquer qu’il s’agit d’un outil de transition pour un entrepreneur confronté à un environnement qui ne supporte pas encore suffisamment l’initiative individuelle, et dans lequel les fonds d’amorçage peinent toujours à prendre le relais.
  • La procédure de constitution ne pouvait-elle pas être plus simplifiée encore? Si l’absence d’intervention du notaire est sans nul doute une avancée (dont on se demandera s’il ne faudrait l’étendre aux autres formes de sociétés commerciales), il n’en demeure pas moins que le délai de constitution d’une société à Luxembourg reste relativement long si on le compare à des juridictions voisines où il est possible de créer une société sur internet en quelques minutes.
  • Dans la même logique, la procédure d’autorisation d’établissement semble anachronique avec la volonté affichée de moderniser le droit des sociétés et d’améliorer la compétitivité du pays. Le délai induit par cette procédure, s’il a considérablement été réduit les dernières années, demeure un frein pour certains entrepreneurs.

Qu’attendre de plus?

«L’introduction de la sàrl simplifiée est sans nul doute une avancée positive pour le Luxembourg. Elle témoigne de la volonté du Grand-Duché de diversifier son économie et de dynamiser l’entrepreneuriat. Cette initiative gagnerait toutefois à s’inscrire dans une démarche plus globale qui exigerait notamment une politique fiscale plus audacieuse et à long terme que celle récemment proposée. Dans un contexte international dominé par l’incertitude, le Grand-Duché répondrait ainsi à de nombreuses attentes et améliorerait encore son attractivité.»