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Vote de la loi à la Chambre

La réforme de la nationalité en 10 points



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Les nouvelles mesures entreront en vigueur au 1er avril prochain. (Photo: Maison Moderne /archives)

La réforme de l’accès à la nationalité luxembourgeoise a été adoptée ce jeudi à la Chambre, à une très large majorité.

Le consensus réuni autour du texte entre les partis du gouvernement et le CSV avait permis d’anticiper l’adoption de la réforme de l’accès à la nationalité luxembourgeoise. Le projet de loi ad hoc a été approuvé ce jeudi par 57 «oui» (LSAP, DP, Déi Gréng, CSV, Déi Lénk) contre trois votes contre du côté de l’ADR. 

Voici le résumé des principaux axes de la réforme en 10 points:

Naturalisation

1. La durée de résidence obligatoire pour prétendre à la nationalité est réduite de 7 à 5 ans.

2. Le niveau d’exigence de la maîtrise de la langue luxembourgeoise reste identique (niveau A2 pour l’expression orale, niveau B1 pour la compréhension de l’oral).

3. Le candidat devra suivre un cours intitulé «Vivre ensemble au Grand-Duché» sur une durée de 24 heures ou réussir l’examen sanctionnant ce cours.

4. Un critère supplémentaire d’honorabilité est introduit. En cas de condamnation à une peine de prison de deux ans (avec sursis), la naturalisation sera refusée. Ce critère existait déjà en cas de fraude ou condamnation à une peine criminelle ou un emprisonnement ferme d’une année ou plus, précise la Chambre.

5. L’âge minimal reste fixé à 18 ans.

Des options

6. La réforme réintroduit 11 différentes «options» qui permettent d’accéder à une procédure simplifiée pour devenir Luxembourgeois.

7. Le mariage avec un Luxembourgeois ou une Luxembourgeoise est l’une d’entre elles. Le service en tant que soldat volontaire de l’armée, l’immigration en tant que mineur, l’exécution d’un contrat d’accueil et d’intégration ou encore une période de résidence de 20 ans en sont également. 

Le droit du sol

8. Le droit du sol pour la première génération fait son apparition par cette réforme. Tous les enfants nés au Luxembourg de parents étrangers disposeront donc de la nationalité, sous réserve de certains critères afin d’éviter un «tourisme de naissances». 

Recouvrement de la nationalité

9. Concernant le recouvrement de la nationalité pour les descendants en ligne directe d’un aïeul qui était Luxembourgeois au 1er janvier 1900, cette possibilité est maintenue jusqu’à fin 2018. Elle ne sera pas prolongée.

10. Les nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur au 1er avril.